Recherche, innovation, numérique, défense: les co-législateurs avancent dans les négociations post-2020

Avant de commencer les négociations interinstitutionnelles et trouver un accord final, les 751 eurodéputés d’un côté, et les 28 ministres européens de l’autre, doivent déterminer leurs positions. De fin novembre à mi-décembre, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne ont adopté plusieurs textes précisant leurs approches concernant les programmes européens 2021-2027 pour la recherche et l’innovation (Horizon Europe), pour les PME (Programme pour le marché unique), pour la défense et pour le numérique.

Le Programme pour une Europe numérique est une nouveauté proposée par la Commission pour renforcer les capacités européennes dans des domaines tels que l’intelligence artificielle, le calcul de haute performance et la cybersécurité, et pour améliorer les compétences numériques. Les négociations vont pouvoir commencer sur la base du rapport du 13 décembre du Parlement européen, et de la position du Conseil des ministres en charge des télécommunications adoptée le 4 décembre dernier. Les points de vigilance concernent principalement les modalités d’accès au programme, notamment sur des sujets sensibles comme l’IA ou la cybersécurité. La mise en place des pôles d’innovation numérique, qui doivent voir le jour dans chacune des régions européennes, doit également être clarifiée. D’autre part, sept Etats, dont la France, ont demandé un soutien plus fort à la technologie "blockchain".

Autre nouveauté 2021-2027, le fonds européen pour la Défense devrait être discuté en trilogue dès le 10 janvier 2019. Si la pertinence du programme n’est pas remise en cause, il est probable que les discussions tournent autour des conditions d’éligibilité des entreprises ayant un lien avec des pays tiers, au contrôle des aspects éthiques d’un projet, ou encore au pourcentage alloué à l’innovation de rupture dans le domaine de la défense.

Le programme Horizon Europe pour la recherche et l’innovation fait, quant à lui, l’objet de débats plus vifs. Le Parlement européen a adopté sa position en votant à une large majorité, le 12 décembre dernier, les rapports de Dan Nica (Roumanie, S&D) et de Christian Ehler (Allemagne, PPE). La principale revendication des eurodéputés est l’augmentation du budget du programme à 120 milliards € (contre 83 milliards proposés).

Les ministres européens de la recherche, de leurs côtés, peinent à se mettre d’accord. Il leur a fallu plus de huit heures, le 30 novembre dernier, pour trouver une position commune sur un des deux textes qui constituent le futur programme Horizon. Le deuxième texte, qui doit préciser les règles de mise en œuvre, pourrait être discuté lors du Conseil Compétitivité du 19 février prochain.

Le budget du programme étant important, la répartition des crédits au sein des différents piliers est très discutée. Il en est de même pour les modalités de gestion et de participation, notamment en ce qui concerne le Conseil européen de l’innovation, les missions et les partenariats.

Les discussions sur le programme spatial, sur le programme pour le marché unique et sur le fonds InvestEU avancent plus doucement. Certains points restent problématiques pour les négociateurs et les discussions prennent du retard en raison d’un blocage du Conseil lié à la gouvernance du programme spatial, et d’un différend sur le rôle de la Banque européenne d’investissement pour InvestEU.

Même si les négociations avancent sur ces sujets, elles sont encore loin d’être terminées. Plusieurs inconnues demeurent pour que ces programmes puissent entrer en vigueur le 1er janvier 2021: l’adoption du cadre budgétaire (et donc des montants alloués à chaque programme thématique) de l’UE pour la période 2021-2027, et le renouvellement de la Commission et du Parlement à la suite des élections européennes de mai 2019.