Protection européenne pour les IG industrielles et artisanales : une avancée législative promue par la Nouvelle-Aquitaine
Le Parlement européen a approuvé, le 12 septembre dernier, l'accord provisoire ouvrant la possibilité, pour les produits industriels et artisanaux, de bénéficier d’une indication géographique (IG). La Nouvelle-Aquitaine s’est investie pour défendre la mise en place d’une telle règlementation au niveau européen, au même titre que ce qui existe actuellement pour les IG agricoles.
Une fois entré en vigueur, ce règlement permettra aux producteurs d'enregistrer leur IG auprès d'autorités nationales, lesquelles auront ensuite un an pour soumettre le dossier à l'Office de l'UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Les six IG actuellement existantes en Nouvelle-Aquitaine (d’autres devraient émerger dans les mois à venir) pourront ainsi bénéficier d’une protection européenne et internationale renforcée.
"L’avenir des indications géographiques industrielles et artisanales (IGIA) se joue désormais au niveau européen sur le modèle des IG agricoles. Merci au Parlement européen de reconnaître par le vote d'aujourd'hui le rôle des villes et régions dans la protection des savoir-faire territoriaux à l’échelle européenne. " s'est félicitée Martine Pinville, conseillère régionale et rapportrice du texte pour le Comité européen des régions (voir article Transports et protection par l’indication géographique: le Comité des Régions à Bruxelles adopte deux rapports portés par la Nouvelle-Aquitaine | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).
En Nouvelle-Aquitaine, les IGIA sont identifiées comme un levier important dans la feuille de route régionale "Cuir, Luxe, Textile et Métiers d’Art" pour contribuer à la reconnaissance et la lisibilité de savoir-faire d’excellence.
La Région Nouvelle-Aquitaine s’est en outre investie depuis plusieurs années, avec l’Association Française des Indications Géographiques Industrielles et Artisanales (AFIGIA), pour défendre la mise en place d’une règlementation sur les IGIA au niveau européen au même titre que ce qui existe actuellement pour les IG agricoles. L’objectif étant de permettre une protection des savoir-faire territoriaux à l’échelle des différents pays de l’Union européenne.
Au niveau français, dans le cadre de la stratégie nationale métiers d’art présentée en mai 2023, une mission a été confiée à Philippe Huppé, ancien député de l’Hérault, président de l'association Ville et Métiers d'Art et auteur de deux rapports parlementaires sur les métiers d’art. Cette mission concerne le développement national du nombre d’IGIA. Un échange entre P. Huppé et M. Pinville s’est tenu à la Rochefoucauld le 21 septembre, à l’occasion de l’AG de l’association "Pierre Naturelles Nouvelle-Aquitaine".
La prochaine étape est désormais la mise en œuvre de la nouvelle législation européenne. Pour que le système français déjà en place puisse préserver ses exigences, deux aspects en particulier appellent à la vigilance afin de s’assurer, d’une part, de la mise en place ou du maintien de contrôles crédibles dans tous les Etats membres, et d’autre part de la définition des étapes de production des produits concernés par une IG.
Filière Cuir, luxe, textile et métiers d’art (nouvelle-aquitaine.fr)
AFIGIA – Association Française des Indications Géographiques Industrielles & Artisanales
Note du Parlement européen sur les IGIA : Protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels (europa.eu)
