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Programme de travail 2020 de la Commission européenne

La Commission européenne, désormais présidée par l’Allemande Ursula Von der Leyen, a publié son programme de travail annuel le 29 janvier.  

Dans ce cadre, il est proposé de retirer 32 propositions en attente d’un accord entre le Parlement européen et le Conseil, telle, par exemple, que la révision de la directive 92/106/CE relative aux transports combinés.

Un état des lieux législatif a permis de recenser 126 mesures en attente d’une décision, qui ne seront pas retirées et devront être examinées prioritairement. Il s’agit par exemple de la révision de la directive dite « Eurovignette » ou encore du règlement relatif à la mise en place du programme InvestEU.

En outre, la Commission a désigné une liste de 44 législations qui devront faire l’objet d’une révision ou d’une refonte, afin de vérifier leur adéquation avec les besoins actuels.

Enfin, la nouvelle Commission présente 43 nouvelles initiatives européennes pour l’année en cours, qui ont été organisées en fonction de six ambitions prioritaires.  

Pacte vert européen

Le Green Deal, ou Pacte vert européen, est présenté comme la nouvelle stratégie de croissance de l’Union européenne. Cette année, la première Loi européenne sur le climat pour une neutralité climatique d’ici 2050 sera élaborée. La loi sera complétée par des plans d’action concernant notamment les transports, l’énergie, le bâtiment et la rénovation, l’économie circulaire, la préservation de la biodiversité, les investissements financiers durables, l’industrie chimique et l’agriculture.

Une Europe adaptée à l’ère numérique

La Commission européenne souhaite accompagner l’essor des nouvelles technologies du numérique et encadrer leur usage. Elle a préparé pour cela une Stratégie européenne pour les données ainsi qu’un Livre blanc sur l’intelligence artificielle. Une législation sur les services numériques devrait aussi voir le jour en fin d’année.

La prochaine Stratégie Industrielle pour l’Europe, qui sera dévoilée le 10 mars 2020 prendra également en compte le numérique et sera complétée par une stratégie dédiée aux PME. Enfin, le plan d’action en matière d’éducation numérique sera actualisé.

Une économie au service des personnes

La Commission prépare un instrument juridique pour garantir des salaires minimums équitables pour les travailleurs de l’UE et présentera une proposition législative pour la création d’un régime européen de réassurance chômage au dernier trimestre 2020, qui visera notamment à accompagner les reconversions professionnelles des travailleurs ayant perdu leur emploi. La Commission prévoit aussi de renforcer la Garantie pour la jeunesse afin de faciliter l’accès à l’éducation et à la formation.

Du point de vue de l’économie et des investissements, la Commission souhaite réformer le cadre de gouvernance économique afin de renforcer l’union des marchés de capitaux et proposer des actions sur la fiscalité.

Une Europe plus forte sur la scène internationale

Le Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep Borrell, sera notamment chargé d’élaborer une nouvelle stratégie globale pour les relations entre l’Union européenne et l’Afrique.

Promotion de notre mode de vie européen

Concernant le secteur de la santé, la Commission entend présenter son Plan de lutte contre le cancer en fin d’année ainsi qu’une Stratégie pharmaceutique pour l’Europe.

Sur le plan de l’éducation, la Commission proposera une mise à jour de son Agenda pour les compétences en Europe afin d’encourager les citoyens européens à se former en fonction des besoins des entreprises.  Elle souhaite également renforcer ses efforts de protection des catégories de population les plus fragiles avec Plan d’action pour l’intégration et l’inclusion.

Un nouvel élan pour la démocratie européenne

Parmi les nombreux défis à relever se trouve aussi le vieillissement de la population, au sujet duquel la Commission publiera un Livre vert.

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