Premières réactions des co-législateurs sur le programme Horizon Europe
La Commission européenne a présenté le 7 juin dernier sa proposition de programme pour la recherche et l’innovation: Horizon Europe (voir IE du 5 juillet). Cette proposition doit maintenant être étudiée, éventuellement amendée, puis adoptée par les deux colégislateurs: le Parlement européen et le Conseil des Etats membres.
Mi-juillet, les deux rapporteurs du Parlement européen, Dan Nica (Roumanie, S&D) et Christian Ehler (Allemagne, PPE), ont publié la première version de leurs rapports. L’approche adoptée par la Commission européenne de placer le programme Horizon Europe dans la continuité de l’actuel programme Horizon 2020 est globalement saluée.
Le principal point de désaccord porte sur le budget: le parlementaire roumain et son collègue allemand demandent une augmentation des crédits du programme Horizon Europe à 120 milliards € (contre environ 100 proposés par la Commission européenne). Cette hausse, qui pourrait bénéficier en priorité aux mesures dont l’efficacité est déjà reconnue, telles que les actions Marie Skłodowska-Curie en faveur de la carrière des chercheurs, est selon eux nécessaire pour répondre aux ambitions européennes en matière d’énergie, de numérisation, de sécurité et de climat. La décision finale sur le budget alloué à Horizon Europe reviendra cependant aux Etats membres. Les autres points que les rapporteurs voudraient modifier concernent la scission du deuxième pôle en deux parties distinctes (une en faveur des sociétés sûres, et une en faveur des sociétés inclusives et créatives), la simplification de l’accès au programme, notamment pour les start-up et les PME, les critères de sélection des projets, une protection renforcée des droits de propriété intellectuelle, ou encore une meilleure articulation avec les autres fonds européens, nationaux ou régionaux.
Les vingt-huit ministres en charge de la recherche et de l’innovation ont également eu un premier échange sur la proposition de programme Horizon Europe, le 17 juillet 2018 à Vienne. Leurs discussions ont en partie porté sur la mise en œuvre du futur programme. Comme les députés européens, ils regrettent le flou entourant la planification stratégique et souhaiteraient davantage la contrôler. Cette nouvelle approche est envisagée par la Commission européenne pour définir les priorités stratégiques et les décliner dans les différents axes des programmes de travail d’Horizon Europe. Cette démarche devrait faire l’objet de négociations et de consultations dans les prochains mois. La Commission souhaiterait en effet la mettre en pratique dès la mi-2019, pour que les programmes de travail soient prêts au 1er janvier 2021, date attendue pour le lancement officiel d’Horizon Europe.
Les discussions et négociations vont se poursuivre dans les prochains mois. Les ministres devraient à nouveau parler d’Horizon Europe sous présidence autrichienne, lors du Conseil "Compétitivité" du 28 septembre prochain, avec l’objectif d’atteindre un premier consensus d’ici à fin novembre.
Les députés européens de la commission parlementaire "ITRE" ont, quant à eux, jusqu’au 6 septembre pour réagir aux projets de leurs rapporteurs, pour un premier examen prévu en commission le 10 septembre prochain.
