Poursuite des travaux sur la sécurité économique
La Commission a publié de nouvelles orientations visant à protéger davantage le tissu économique européen et à sécuriser l’approvisionnement des entreprises en matières premières.
Une communication, publiée conjointement par la Commission européenne et le service européen d’action extérieure le 3 décembre dernier, fait écho à la Stratégie en matière de sécurité économique de juin 2023 et aux initiatives européennes en faveur des technologies critiques (voir article Nouvelle plateforme STEP pour les technologies stratégiques | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Ce nouveau texte vise à aller plus loin et à faire en sorte que les outils existants soient réellement mis en œuvre. C’est ce que la Commission appelle une "approche proactive de la sécurité économique". En effet, un certain nombre de textes règlementaires, de stratégies, d’opportunités de financements ont été lancés ces dernières années (Filtrage des investissements directs étrangers, Loi sur l’urgence et la résilience du marché intérieur, restrictions sur certains appels Horizon Europe, etc.). Il convient maintenant de les mettre en musique et de renforcer et coordonner leur mise en œuvre.
Six objectifs sont considérés comme prioritaires:
- Réduire les dépendances stratégiques en biens et services
- Attirer des investissements sûrs dans l'UE
- Soutenir les secteurs industriels critiques (défense, espace, etc.)
- Maintenir le positionnement de l’UE dans le domaine des technologies critiques
- Protéger les informations et les données sensibles
- Protéger les infrastructures critiques de l'Europe
La communication détaille les outils existants ou à développer pour atteindre ces objectifs. Les outils existants comprennent les programmes de financements 2021-2027 qui doivent prioriser les projets contribuant à la sécurité économique, mais aussi les analyses des investissements directs étrangers, le contrôle de l’exportation de biens à double usage, la politique commerciale ou la politique de concurrence. En ce qui concerne les outils à développer, la Commission propose de lancer un projet pilote pour identifier les start-ups travaillant sur les technologies critiques et vulnérables aux acquisitions prédatrices, de mieux coordonner le suivi des Etats membres sur les investissements dans les secteurs à haut-risque, ou encore de protéger les Européens contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers. Plusieurs textes règlementaires annoncés pour 2026 intègreront ces considérations de sécurité économique: la réforme à venir des marchés publics (voir consultation en cours) ou les règlements sectoriels sur l’IA, le quantique ou les semi-conducteurs.
La communication sur la sécurité économique est également accompagnée du Plan d’action RESourceEU dédié à l’approvisionnement des entreprises européennes en matières premières critiques. Les actions proposées par la Commission visent à suivre très attentivement la mise en œuvre opérationnelle du Règlement pour les matières premières critiques (CRMA, voir article Règlement européen sur les matières premières critiques: l’UE entend garantir la transition écologique et numérique en assurant son propre approvisionnement | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). L’enjeu est crucial: il est essentiel que les entreprises européennes sécurisent leurs chaines d’approvisionnement et les diversifient afin de réduire leurs dépendances vis-à-vis de pays tiers.
