Politique Agricole Commune 2023-2027: état des lieux concernant le volet régional "Nouvelle-Aquitaine"
A compter du 1er janvier 2023, les programmes de développement rural (PDR) régionaux FEADER n’existeront plus et seront remplacés par des plans stratégiques nationaux (PSN), au sein desquels les "volets régionaux" couvriront certaines mesures du FEADER. L’état d’avancement des mesures du volet régional "Nouvelle-Aquitaine" a été présenté en plénière du Conseil régional le 10 décembre dernier.
La future PAC entrera en vigueur le 1er janvier 2023 via des Plans Stratégiques Nationaux (un par Etat membre sauf la Belgique qui en comptera deux). Ces plans stratégiques doivent être soumis à la Commission européenne pour le 31 décembre 2021 au plus tard, afin, répète la Commission face au risque de retard, "de permettre une évaluation équitable des PSN et l’envoi des lettres d’observations aux États d’ici au mois de mars".
Calendrier oblige, il n’a pas fallu attendre la parution officielle des textes PAC post 2023 pour avancer sur le PSN et les volets régionaux. En effet, ils n’ont été publiés au Journal Officiel de l’Union Européenne que le 6 décembre dernier! En Nouvelle-Aquitaine, le volet régional a fait l’objet, depuis 2019, d’une large concertation avec les acteurs du territoire. Les réunions de concertation tenues en 2020 sur les aides FEADER pour la forêt, la montagne, l’installation et la transition agro-environnementale ont en particulier permis de partager la stratégie régionale d’intervention ainsi que la liste des futurs dispositifs du FEADER en Nouvelle-Aquitaine pour 2023-2027. Puis, des papiers thématiques ont été envoyés au partenariat courant octobre 2021 afin de présenter les propositions de la Région pour la mise en œuvre des dispositifs régionaux FEADER sur la prochaine programmation et intégrant les éléments budgétaires.
Pour la Région Nouvelle-Aquitaine, le volet régional du PSN doit pouvoir aider à l’atteinte des objectifs de la politique régionale, à savoir:
- Encourager et accompagner l’installation de nouveaux agriculteurs,
- Réussir la transition agroécologique et environnementale,
- Soutenir les revenus des agriculteurs et garantir une meilleure répartition au sein de la chaîne de valeur et fournir une alimentation saine et durable et de qualité,
- Maintenir une agriculture compétitive en zone de montagne,
- Créer un environnement favorable au développement de la filière forêt bois,
- Appuyer le développement local et les approches territoriales.
La communication du Conseil régional du 13 décembre a également permis de présenter aux élus un état des lieux du processus de négociation du Programme Nouvelle-Aquitaine FEDER-FSE+ 2021-2027 (FEDER, Fonds européen de développement régional et FSE+, Fonds social européen Plus).
