Pacte pour une industrie propre pour la compétitivité et la décarbonation de l’Union européenne
La Commission européenne a publié le 26 février son plan d’action pour la compétitivité et la décarbonation de l’Union européenne. L’objectif est d’avoir des mesures concrètes qui suivent le cadre de la Boussole stratégique.
La Commission s’est dotée fin janvier d’une Boussole stratégique pour que l’Union regagne en compétitivité (voir article Une Boussole pour fixer le cap vers la compétitivité | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). La Boussole comprend une cinquantaine de mesures dont fait partie le pacte pour une industrie propre.
Grâce à ce pacte, la Commission souhaite accélérer la décarbonation de l’industrie européenne, tout en renforçant sa compétitivité et en stimulant l’innovation. Le pacte se focalise sur deux aspects: les industries énergo-intensives et le secteur des "clean-tech" (ou technologies propres). Tout d’abord, les industries énergivores ont besoin de soutien dans la décarbonation et l’électrification au vu des coûts énergétiques très élevés auxquels sont confrontés les acteurs du secteur. Ces industries font également face à une concurrence mondiale déloyale et des réglementations complexes, nuisant à leur compétitivité. Les technologies propres sont également centrales pour renforcer la compétitivité européenne. Elles peuvent contribuer à apporter des solutions de décarbonation pour l’industrie. La circularité joue aussi un rôle essentiel car les ressources sont limitées et la fin des dépendances vis-à-vis des Etats tiers est une priorité.
La communication de la Commission sur le pacte pour une industrie propre identifie six piliers pour réussir à décarboner l’industrie:
- Réduction des coûts énergétiques
- Stimuler la demande de produits propres
- Financer la transition propre
- Circularité et accès aux matériaux
- Agir à l’échelle mondiale
- Assurer l’accès à une main d’œuvre qualifiée
Chaque pilier regroupe une série de mesures et de plans d’action dédiés. Le pacte pour une industrie propre est un plan d’action général qui les chapeaute.
La première action de la Commission concerne la réduction des prix de l’énergie avec un plan en faveur de l’énergie abordable. Ce plan, publié le même jour que le pacte pour une industrie propre, vise à accélérer le déploiement de l’énergie propre, à compléter le marché intérieur de l’énergie grâce à des interconnexions physiques et utiliser plus efficacement l’énergie, tout en réduisant la dépendance aux combustibles fossiles importés.
D’autres actions sont annoncées dans le pacte comme la loi d’accélération de la décarbonation industrielle pour répondre au deuxième pilier. Cette proposition législative devrait être publiée en fin d’année. Son objectif sera d’augmenter la demande de produits propres fabriqués dans l’UE avec l’introduction de critères de durabilité, de résilience et de fabrication en Europe pour les marchés publics et privés.
De grandes ambitions sont annoncées sur le plan du financement de la transition propre. La Commission souhaite mobiliser 100 milliards d’€ pour la banque de la décarbonation industrielle, en utilisant des crédits venant du Fonds pour l’innovation, des revenus issus du système d’échange de quotas d’émission et du programme InvestEU. De nouveaux instruments financiers seront également lancés par la Banque européenne d’investissement (BEI), qui proposera notamment un programme pilote de contre-garanties pour les contrats d’achat d’électricité conclus entre les PME et les industries énergivores. Un cadre spécifique concernant les aides d’Etat est également prévu pour le deuxième trimestre 2025.
Le pilier circularité et accès aux matériaux vise à créer un centre européen des matières premières critiques. Une loi sur l’économie circulaire devrait être adoptée en 2026 afin d’atteindre l’objectif de 24% de matériaux circulaires en 2030.
Le pacte pour une industrie propre comporte un volet international pour renforcer les partenariats avec des Etats tiers et diversifier ainsi les chaines d’approvisionnement. Une action est également prévue pour simplifier et renforcer le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.
Le dernier pilier du pacte concerne les compétences et les emplois de qualité. La main d’œuvre européenne doit disposer de compétences afin de soutenir la transition vers une économie décarbonée. L’Union des compétences a été lancée par la Commission début mars (voir article Capital humain et compétitivité : La Commission européenne lance l’”Union des compétences" | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). Son objectif est de développer les compétences des travailleurs et de créer des emplois de qualité. L’Union des compétences et le pacte pour une industrie propre sont donc liés dans l’atteinte de leurs objectifs.
Le pacte constitue le point de départ de la nouvelle Commission pour transformer l’industrie européenne et la rendre plus résiliente et plus compétitive. Ursula von der Leyen avait annoncé qu’il serait adopté dans les 100 premiers jours du mandat. Le pacte va désormais rythmer le travail de la Commission européenne pour les cinq prochaines années.
Pacte pour une industrie propre
Plan d’action pour une énergie abordable
Le rapport Draghi sur l’avenir de la compétitivité européenne
