PAC post 2020: premiers votes au Parlement européen
Après des négociations internes difficiles et à l’issue incertaine, la commission de l’agriculture du Parlement européen a finalement adopté sa position concernant la future Politique Agricole Commune (PAC) après 2020.
Les votes ont eu lieu le 1er avril pour le texte concernant l’organisation commune des marchés, le 3 avril pour les plans stratégiques PAC et enfin le 8 avril pour le règlement horizontal. Par manque de temps, ces positions ne seront pas votées en session plénière avant les élections de mai prochain. Il reviendra au prochain Parlement issu de ces élections de décider de l’avenir de ces positions.
Face à l’incertitude budgétaire et aux conséquences que pourrait avoir un budget à la baisse tel que le propose la Commission européenne, les députés demandent au préalable à ce que le budget de la PAC après 2020 soit maintenu à son niveau actuel. Les députés limitent les transferts entre piliers et souhaitent réserver au moins 20% du premier pilier aux nouveaux "programmes écologiques" (en incluant dans ces programmes le bien-être animal). Ils limitent également les soutiens couplés, comme le propose la Commission européenne, à 10% de l’enveloppe "paiements directs", 2% supplémentaires pouvant être réservés pour soutenir les cultures protéagineuses. A souligner également le soutien des députés à une convergence totale des niveaux de soutien à l’hectare (au niveau national ou régional) d’ici 2026.
Enfin, étant donné le retard que risquent de prendre les négociations (au Parlement européen, mais également entre les Etats membres et enfin entre ces deux institutions afin d’arriver à une position commune), les députés proposent également que l’entrée en vigueur du nouveau dispositif autour de "Plans stratégiques nationaux" soit repoussée d’un an, soit en 2022.
La prochaine lettre d’information reviendra plus en détail sur ces votes.
La commission de l’agriculture du Parlement européen
