PAC 2023-2027 : première année de mise en œuvre et premier calendrier pour le post 2027
Réunis en Conseil les 10 et 11 décembre, les ministres de l’Agriculture des pays de l’Union européenne ont fait le point sur la première année de mise en œuvre de la PAC 2023-2027. La Commission européenne, quant à elle, lance une série d’évaluations de la performance de la PAC… et donne de premiers éléments de calendrier pour la PAC post 2027.
Lors du Conseil "Agriculture et pêche" des 10 et 11 décembre derniers, les ministres ont procédé à un échange de vues sur les plans stratégiques nationaux (PSN), et ont débattu des défis liés à leur mise en œuvre. Ils ont notamment souligné qu'il était nécessaire d'assurer la stabilité et la prévisibilité pour les agriculteurs, insistant sur l'importance que revêtent la simplification et la facilitation du processus de modification des plans stratégiques.
Pour rappel, le PSN de la France a été approuvé le 31 août 2022 par la Commission européenne et est entré en vigueur le 1er janvier 2023 (voir IE du 4 octobre 2022 et du 21 décembre 2022). La Région Nouvelle-Aquitaine est devenue Autorité de Gestion pour les mesures hors surfaciques du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), mesures dont la mise en œuvre est déclinée dans le Plan Stratégique Régional Nouvelle-Aquitaine : 18 dispositifs FEADER ont été ouverts à ce jour sur la programmation 2023-2027 et 11 dispositifs supplémentaires doivent ouvrir en 2024. 411 dossiers FEADER ont été programmés depuis fin novembre dont une large majorité liée aux dispositifs PME (Plan de Modernisation de l’Elevage), PVE (Plan Végétal Environnent), et les premiers dossiers des mesures forestières (prévention des risques pour les forêts). La Région est également encore très mobilisée sur la fin de la précédente programmation 2014-2022.
Devant ses homologues le 11 décembre, le Ministre français Marc Fesneau est revenu sur la nécessité de simplifier les processus de modifications des PSN en raccourcissant les délais de validation de la Commission, jugeant par ailleurs le nombre et le détail des justifications demandées aux Etats membres "disproportionnés", en particulier lorsqu’il s’agit de modifications mineures. Il a alerté également sur le courrier adressé récemment à la DG AGRI par les 27 Etats membres qui témoigne de la difficulté rencontrée par les organismes payeurs vis-à-vis du nouveau système de contrôle et d’évaluation de la PAC. Les Etats demandent que la campagne 2023 soit considérée comme une année test sans correction financière liée à ces contrôles qualité. Enfin, tout en s’associant à la demande de stabilisation de la PAC pour assurer un minimum de prévisibilité, il a rappelé l’importance d’une PAC au service de la souveraineté alimentaire et la nécessité à ce titre de pouvoir ajuster les PSN de manières ponctuelle et ciblée afin de répondre à des "dérèglements économiques ou climatiques".
De son côté, après un an de mise en œuvre, la Commission européenne a publié son rapport sur "l’effort conjoint et l’ambition collective" des PSN au regard de leur capacité à remplir les objectifs spécifiques de la PAC et ceux du Green Deal. Tout en soulignant le manque de recul et de données après un an de mise en œuvre seulement (beaucoup de données ne seront pas disponibles avant 2025), elle y souligne notamment des domaines pour lesquels un effort supplémentaire devrait être fait, par exemple en matière de gestion des risques, d’utilisation durable de l’eau ou encore de préservation de la biodiversité. Cette étude est la première d’une série d’évaluations de la performance de la PAC 2023-2027.
A peine un an de mise en œuvre mais déjà à Bruxelles beaucoup de regards sont tournés vers le post 2027. Lors de la conférence annuelle de la DG AGRI, la Présidente de la Commission Ursula Van der Leyen a confirmé le lancement, en janvier, du Dialogue Stratégique pour l’avenir de l’agriculture, initiative qu’elle porte personnellement et dont les contours et objectifs restent flou à ce stade. Même si ce dialogue n’est pas censé être une réflexion sur la PAC mais sur les enjeux pour l’agriculture européenne, il sera sans doute difficile de dissocier les deux exercices. La DG AGRI avance quant à elle un projet de calendrier serré avec une proposition de règlement sur la PAC post 2027 qui pourrait être mise sur la table mi 2025 par la nouvelle Commission. En amont de sa proposition, la Commission n’envisage pas de consultation publique officielle à ce stade mais souhaite concentrer les échanges autour d’études comme celle sur les perspectives agricoles à l’horizon 2035 publiée récemment, qui met l’accent sur l’adaptation et l’atténuation au changement climatique.
La Belgique, qui prendra au 1er janvier les rênes de la présidence tournante du Conseil de l’UE, a annoncé vouloir lancer au niveau ministériel les premières réflexions sur l’avenir de la PAC. Un 'symposium sur le futur de l’agriculture dans l’UE' est annoncé à Gand le 1er février.
