Nouvelle stratégie européenne sur les plastiques en Europe
Dans le cadre de sa politique sur l’économie circulaire initiée en 2015, la Commission a adopté le 16 janvier une stratégie spécifique sur les matières plastiques, accompagnée de propositions législatives, visant à réduire l’usage des plastiques et à favoriser l’emploi de procédés alternatifs moins polluants, qui consistera en cinq axes essentiels:
1) De nouvelles règles pour inciter les entreprises à accroître leur approvisionnement en plastique recyclé
La Commission va édicter de nouvelles règles sur les emballages. Elle prône la mise en place d’installations de recyclage améliorées et plus nombreuses, et d’un meilleur système standardisé en Europe pour la collecte sélective et le tri des déchets (sur lesquels elle publiera des orientations spécifiques en 2019).
2) Réduire les déchets plastiques
Après avoir poussé à réduire l'utilisation de sacs en plastique, la Commission vise maintenant les engins de pêche et présentera une proposition sur les plastiques à usage unique au cours de l'année 2018. Elle soutiendra des campagnes de sensibilisation nationales, et proposera une nouvelle législation pour limiter l'usage des micro-plastiques, mais aussi concevoir des étiquettes pour les matières plastiques biodégradables et compostables (révision de la directive relative aux emballages et aux déchets d'emballages).
3) Éliminer les déchets en mer
En plus de la consultation sur les déchets marins ouverte jusqu’au 12 février 2018, la Commission propose une nouvelle directive sur les installations de réception portuaires, visant à ce que les déchets générés en mer ou sur les navires soient ramenés à terre, notamment en simplifiant la charge administrative pesant sur les ports, les navires et les autorités compétentes.
4) Stimuler les investissements et l'innovation
La Commission produira trois documents d’orientations sur la manière de réduire au minimum les déchets plastiques à la source, sur le soutien à l'innovation avec 100 millions € supplémentaires pour la mise au point de matières plastiques intelligentes et mieux recyclables, et sur le traçage et l'élimination des substances dangereuses et des contaminants dans les plastiques recyclés.
5) Encourager la diminution des déchets plastiques dans le monde entier
La Commission souhaite convaincre ses partenaires d’adopter et mettre au point des normes internationales communes et soutiendra des projets emblématiques, comme le nettoyage du Gange en Inde.
Stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire
Liste des futures mesures de l’UE destinées à mettre en œuvre la stratégie dans les années à venir (annexe)
Communication sur l'interaction entre les substances chimiques, les produits et les déchets
Projet de nouvelle directive sur les installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires (révisant la directive 2000/59)
