Nouvelle directive "Emissions industrielles" : validation de l’accord institutionnel
Après le Parlement le 12 mars, le Conseil des ministres de l’UE a validé le 12 avril l’accord institutionnel sur la révision de la directive émissions industrielles (dite "IED"), qui améliore ainsi le cadre permettant de limiter les pollutions émises par les gros sites industriels européens.
Elle étend le nombre de sites soumis à demande d'autorisation, en l’élargissant notamment à certains types de mines ; elle vise aussi davantage de sites d’élevages de porcs et de volailles (émettant de l’ammoniac), ce qui avait suscité l’opposition au Parlement des Libéraux et des Conservateurs. Pour faciliter l’accord, le commissaire à l’Environnement a indiqué que la directive IED fera l’objet d’une évaluation dans les deux ans afin de mesurer l’impact sur l’élevage européen. Elle fixe aussi des objectifs plus contraignants pour la consommation d'eau dans les installations industrielles.
La directive instaure le droit à l’indemnisation pour les victimes dont la santé a été affectée par une pollution illégale, chaque État étant tenu de le transposer dans sa législation nationale. Le nouveau portail du registre européen des rejets de polluants, sera d’application dans l’UE le 1ᵉʳ janvier 2028.
