Nouveau régime de l’UE relatif aux indications géographiques artisanales et industrielles

La règlementation européenne sur les indications géographiques artisanales et industrielles (IG IA) entrera en vigueur fin 2025. Le nouveau dispositif européen remplacera le système français instauré depuis 2014 par la loi "Consommation". A ce jour, la Nouvelle-Aquitaine compte sept IG IA sur les 18 en France: Porcelaine de Limoges, Tapis d’Aubusson, Tapisserie d’Aubusson, Charentaise de Charente-Périgord, Pierre d’Arudy, Linge basque et Pierre de Vianne. Ces IG existantes basculeront dans le système européen automatiquement. 

Face à l’imminence de cette date d’entrée en vigueur et à la méconnaissance du dispositif dans un certain nombre de pays européens, la Commission européenne élaborera dans les prochains mois une campagne de communication, de promotion et de sensibilisation. Elle a souhaité, à travers une consultation publique, recueillir les réactions des parties intéressées afin de mieux adapter et concevoir cette campagne. La consultation, qui s’est clôturée le 20 novembre dernier, portait également sur la politique internationale de l’UE dans le domaine des IG IA.  

La Nouvelle-Aquitaine, aux côtés de la Fédération Française des Indications Géographiques Industrielles et Artisanales (FFIGIA), reste particulièrement attentive aux impacts que le nouveau dispositif européen aura sur l’évolution du système français déjà en place, afin de préserver ses exigences (concernant les contrôles et les étapes de production notamment).

Dans cette consultation, la Région a ainsi tenu à faire passer quelques messages en particulier concernant l’importance, en matière de communication vis-à-vis des artisans/producteurs européens, de s'appuyer sur le témoignage des IG IA déjà reconnues, et la mise en place de formations en lien avec les fédérations nationales compétentes. La Région rappelle également l’importance de développer des outils au niveau régional afin de tenir compte des spécificités des territoires, notamment lorsqu'il s'agit de mettre en place des actions de promotion à des fins touristiques. Enfin, la Région reconnait que les accords internationaux peuvent être un outil de protection et une opportunité mais souligne qu’une évaluation au cas par cas, pour en déterminer la pertinence, sera nécessaire, et que l’ouverture aux IG IA des pays tiers ne doit pas venir concurrencer de façon déloyale les IG IA européennes (en fonction des règles de production).

Des messages que la Nouvelle-Aquitaine réitérera les 28 et 29 janvier prochains lors de la conférence internationale sur les Indications Géographiques organisée par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et la Commission européenne. La Conseillère régionale Martine Pinville interviendra à cette occasion en tant que membre du Comité européen des régions et rapporteure de deux rapports sur les IG IA (voir article Indications géographiques artisanales et industrielles : les défis d’un déploiement européen | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)). 

La Filière Cuire, luxe, textile et métiers d’art en Nouvelle-Aquitaine

EUIPO