Nouveau plan sur l'économie circulaire
En parallèle de la stratégie industrielle, la Commission a présenté le 11 mars un nouveau plan d’action en matière d’économie circulaire, allant plus loin que le premier plan de décembre 2015 qui avait abouti essentiellement à la stratégie de limitation du plastique et à des objectifs de réduction, réutilisation et recyclage. Le nouveau plan, qui comporte des mesures législatives et financières sur la conception des produits, est étendu cette fois-ci aux secteurs du textile, des transports et du bâtiment. Il a été bien accueilli par les ONG environnementales comme Zero Waste Europe.
La Commission proposera une législation de long terme sur la conception des produits durables pour en faire les produits de base du marché (sur le modèle de la directive Ecodesign de 2002, touchant à la consommation énergétique). Cela reposera sur des critères européens de durabilité et de réutilisation. Elle limitera l’obsolescence programmée, l’usage unique, et la destruction des marchandises durables invendues. Les consommateurs bénéficieraient aussi d'un véritable "droit à la réparation", visée par une règlementation dès 2020.
En matière de déchets, la Commission a déjà rédigé une proposition de révision des transferts de déchets avec pour but de les faire circuler "comme tout autre produit".
Plusieurs mesures financières sont également envisagées, comme la mise au point de critères de l’écolabel européen liés à ceux de la taxonomie des activités et investissements durables, et un assouplissement des règles d’aides d’État (droit de la concurrence) pour favoriser les incitations fiscales (TVA à taux réduit) et les taxes (à l’enfouissement et à l’incinération).
Enfin la Commission a mis en avant sept secteurs économiques clés:
- les équipements électriques et électroniques, qui ne sont recyclés qu’à 35% en moyenne dans l’UE. La Commission souhaiterait soumettre les téléphones portables à un chargeur universel;
- les batteries et véhicules: un nouveau cadre réglementaire sera présenté pour les batteries dès l’automne 2020, en lien avec la stratégie industrielle parue aussi le 10 mars;
- les emballages: le premier plan d’action proposait déjà un recyclage de 70% en 2030 (dont 55 % des plastiques); une nouvelle réglementation annoncée pour 2021 devra réduire les emballages à usage unique (remplacés par des emballages réutilisables) et le suremballage;
- les plastiques: à travers un cadre d’action qui sera proposé en 2021, la teneur en matières recyclées sera examinée, des restrictions seront apportées à la propagation des micro-plastiques, et un appui développé en faveur des plastiques bio-sourcés et des plastiques biodégradables;
- les textiles: une nouvelle stratégie européenne sera publiée en 2021 en faveur des textiles réutilisés;
- la construction et la démolition des bâtiments: intégrant pour la première fois ce secteur dans sa politique d’économie circulaire, la Commission présentera en 2021 une stratégie globale pour un environnement bâti durable, préconisant l'application des principes de l'économie circulaire aux bâtiments;
- les produits alimentaires: la Commission veut en réduire le gaspillage de moitié d’ici à 2030 (objectif non contraignant), en lien avec la future stratégie "de la ferme à la table". Elle proposera une nouvelle initiative législative sur leur réutilisation.
Voir le site de la politique européenne d’économie circulaire
