Nouveau plan d’actions européen contre la pollution

Le plan d’actions "Sur la voie d'une planète saine pour tous - Vers une pollution zéro pour l'air, l'eau et les sols" vise à prévenir et réduire toutes les sources de pollution émises par l'agriculture, l'industrie, les transports, ou les ménages. Il répond à trois préoccupations majeures: la lutte contre le changement climatique, la préservation de la biodiversité et l’amélioration de la santé humaine (les personnes les plus vulnérables étant les plus touchées).

Le Plan repose sur deux engagements: d’un côté, des objectifs chiffrés de réduction des pollutions dès 2030 pour tendre vers zéro pollution en 2050; de l’autre, des mesures législatives approfondissant le droit européen de l’environnement dans tous les secteurs (la Commission ayant déjà adopté la stratégie agricole "De la ferme à la table" en mai 2020, et en décembre, la stratégie sur la durabilité des produits chimiques). 

D’une part, l’UE veut réduire la mauvaise qualité de l’air d'ici 2030 en limitant de plus de 55% les décès prématurés qu’on lui attribue, et de 25% les effets sur les écosystèmes menacés. La législation sur la pollution atmosphérique (notamment dans le bâtiment) s’alignera dès 2022 sur les dernières recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS). La Commission européenne hésitait, mais elle subit la pression du Parlement européen qui a déjà voté en faveur d’un alignement maximal sur ces normes mondiales, notamment en matière de particules d’oxyde de soufre et d’ozone.

Dans le secteur agricole, la Commission propose d’autre part trois mesures essentielles: la révision des normes relatives à la qualité de l'eau douce et des mers; la réduction de la pollution des sols et leur restauration, avec l’objectif ambitieux de "75% des sols sains d’ici 2030" (pour limiter la pollution des élevages intensifs, elle propose de baisser les plafonds d’ammoniac autorisés dans la directive de 2010 sur les grandes émissions industrielles). Et en matière d’alimentation animale, elle veut réduire de moitié l'usage de tous les pesticides chimiques, la vente d'antimicrobiens pour les animaux d'élevage et l'aquaculture, et limiter l’appauvrissement des nutriments.

Par ailleurs, la Commission vise à baisser de 30% la part des personnes perturbées dans leur vie courante par les nuisances sonores liées aux transports, notamment par le biais des nouvelles normes "Euro 7" pour les véhicules routiers.
Enfin, la Commission poursuit sa politique de baisse significative du volume total des déchets émis, en visant à réduire d’au moins 50% les déchets municipaux résiduels (après tri et recyclage), d’au moins 50% les déchets plastiques en mer et de 30% les micro-plastiques rejetés dans l'environnement. Elle veut aussi limiter les exportations de produits et de déchets toxiques hors d’Europe.

Ces propositions ont rendu les ONG environnementales perplexes; sans en dénier l’ambition,  elles doutent que les propositions législatives, reposant sur les obligations existantes, amènent beaucoup d’améliorations. La Commission développe cependant, depuis plusieurs années déjà, un contrôle plus strict du respect du droit européen sur le terrain, et réfléchira à une meilleure tarification du principe de pollueur-payeur.

Elle compte sur la mobilisation de tous en faveur du plan d’actions, et s’appuiera pour cela sur le secteur numérique avec la mise sur pied d’une plateforme des acteurs concernés par l'ambition "zéro pollution", la promotion d'une production et consommation "zéro pollution", et le "lancement de laboratoires vivants pour des solutions numériques vertes" et "une pollution zéro intelligente".

Enfin, elle promeut l’émulation entre territoires avec la mise sur pied d’un tableau de bord des performances écologiques des régions d’Europe.

L’ensemble de ces thèmes d’action fera l’objet des conférences de la "Semaine européenne verte" du 1er au 4 juin prochains (voir conférences et séminaires). 

Communiqué de presse de la Commission européenne (en français)

Texte du Plan d’actions (disponible uniquement en anglais, au 28 mai)