Nouveau paquet "Economie circulaire" pour des produits mieux conçus et plus durables
Le 30 mars, la Commission a relancé sa politique en faveur de l’économie circulaire, en introduisant le principe d’un passeport durable pour l’ensemble des produits dès leur conception, en formulant des propositions de normes pour les secteurs de la construction et du textile, et en améliorant l’information du consommateur.
La Commission a tout d’abord adopté une Initiative stratégique sur les produits durables, présents sur le marché européen, qu’ils soient produits en Europe ou importés. Sur le plan juridique, la Commission propose un règlement (ce qui permettra une mise en œuvre plus rapide, et uniforme d’un Etat à l’autre) abrogeant la directive sur l’écoconception de 2009, qui s’appliquait uniquement aux produits liés à l’énergie. Elle étendra le champ des produits couverts, et les normes d’écoconception (durabilité et de circularité) à respecter.
Les produits énergétiques seront réexaminés dès 2022, et certains secteurs non réglementés présentant à terme une marge de progression importante le seront dès 2023: les tablettes et téléphones portables, les systèmes, onduleurs solaires, l’équipement d’imagerie et produits TIC, etc. Dès 2024, ce seront les produits pour le moment exclus de la directive: les textiles, les meubles, les pneus, les détergents, les peintures. Le fer, l’acier et l’aluminium pourraient aussi être dans ce lot. Devraient demeurer exemptés: les produits alimentaires et médicaux, l’alimentation animale et les produits vivants.
Par ailleurs, pour permettre aux produits circulaires de se développer, la Commission instaurera une labellisation ainsi qu’un "passeport produit" mentionnant les informations sur la composition du produit, les moyens de le réparer ou de le recycler, avec une classification similaire à gamme (A-F) utilisée pour les produits électroménagers.
En second lieu, pour le secteur de la construction, la Commission propose une révision du règlement de 2011 sur la mise sur le marché des produits de construction. A partir de 2024, il appliquera au secteur, en plus de systèmes de consigne, une interdiction de destruction des produits achetés puis rendus au vendeur, et la mise en œuvre du passeport numérique. Il imposera aussi aux fabricants de nouvelles obligations environnementales (priorité aux matériaux réutilisés et recyclés, pas d’obsolescence prématurée, obligation de concevoir des produits facilement démontables et réparables).
Cependant, les ONG environnementales craignent que le secteur de l’industrie ne fixe ses propres exigences de normalisation et s’aligne sur un dénominateur commun minimal de réemploi.
En troisième lieu, la Commission a publié une nouvelle stratégie sur les textiles durables. Les produits textiles présentent un des pires cycles de vie de produits; fabriqués à partir de matières premières, produites ou extraites pour seulement 20 % en Europe (et sur seulement 8 % de terres situées en Europe). La Commission vise à ce qu’en 2030 tous les produits textiles mis sur le marché en Europe soient durables et recyclables, composés de fibres recyclées, exempts de substances dangereuses, et fabriqués dans le respect des droits sociaux et environnementaux.
Elle prévoit dès 2024 de nouvelles exigences d'écoconception des textiles, une information plus claire, un passeport numérique, des produits et un régime obligatoire de responsabilité élargie des producteurs. La Commission veut aussi soumettre le secteur au principe "pollueur-payeur", en harmonisant les systèmes de responsabilité élargie des producteurs et envisage d’interdire la destruction des invendus.
Enfin, la Commission a adjoint à ces trois piliers une proposition de directive protégeant le droit des consommateurs en matière de transition écologique, notamment en obligeant les professionnels à leur fournir les informations sur la durabilité et la réparabilité des produits, et en limitant les pratiques commerciales déloyales en matière environnementale et sociale.
Proposition de règlement sur l’écoconception et la durabilité des produits
Proposition de révision du règlement sur les produits de construction (en anglais)
Stratégie pour des textiles durables et circulaires (en anglais)
