Mise en œuvre des Directives Oiseaux et Habitats – position de la Nouvelle-Aquitaine
La Région a répondu à la consultation publique lancée par la Commission cet été pour évaluer la qualité de mise en œuvre ("stress test") des Directives Oiseaux de 1979 et Habitats de 1992.
Les deux directives sont les piliers de la politique européenne de protection de la biodiversité, notamment l’article 6 de la directive Habitats, qui définit la gestion des zones Natura 2000.
Le but affiché de la Commission est de trouver comment "simplifier" cette législation, en recueillant l’appréciation des acteurs locaux, publics et privés, sur la qualité et le bien-fondé de sa mise en œuvre.
Pour la Région Nouvelle-Aquitaine, les directives Oiseaux et Habitats constituent des outils dont les bénéfices sont majeurs pour la nature: conservation des espèces et des habitats, résilience climatique, services écosystémiques, retombées socio-économiques (le rapport du collectif régional Ecobiose concluait en 2019 que 45% du PIB de la Nouvelle-Aquitaine était lié à la conservation et restauration de la nature).
Aussi la Région a pris position pour souligner l’importance de la conservation de la nature, s’appuyant sur sa gestion directe de 235 sites depuis 2023.
Les directives fixent des objectifs de bon état de conservation sans obligations de résultat opposables, ni échéances, ni sanctions.
Elle note ainsi un manque de moyens humains et techniques. Les moyens financiers sont insuffisants au regard des besoins de restauration de la nature et du maintien des services des écosystèmes indispensables aux activités humaines.
Un recours plus systématique aux avis techniques des services de l'État et des animateurs Natura 2000, dès l'amont des projets, doit être encouragé pour privilégier l'évitement des impacts.
Site de la consultation (en attente de la mise en ligne des contributions détaillées)
