Mise en œuvre de la PAC en Nouvelle-Aquitaine: relance, transition et PAC post 2022
Le 10 décembre dernier, la Région Nouvelle-Aquitaine, en collaboration avec la DRAAF et la Chambre régionale d’agriculture, a organisé une réunion de concertation sur la mise en œuvre sur le territoire, du second pilier (FEADER) de la future Politique Agricole Commune.
Cette réunion clôturait un cycle de concertation thématique sur la définition des interventions possibles dans le cadre de la future PAC sur le territoire néo-aquitain.
La Politique Agricole Commune (PAC) actuelle s’arrête au 31 décembre 2020. La Commission européenne a proposé dès 2018 une nouvelle PAC pour l’après 2020, introduisant en particulier un nouveau modèle de gouvernance. Depuis, les co-législateurs que sont le Parlement européen et le Conseil (Etats membres) négocient pour trouver un accord sur les trois textes de "base": règlement horizontal, règlement PSN (Plan stratégique national) et Organisation Commune de Marché (OCM).
Afin de palier le retard pris dans les négociations, la décision a été prise d’instaurer une période de transition de deux ans entre les deux PAC. La Région Nouvelle-Aquitaine continuera donc à mettre en œuvre le FEADER selon les règles actuelles sur les années 2021 et 2022. En parallèle, un fonds de relance européen viendra abonder le FEADER 2021-2022, avec quelques modalités particulières de mise en œuvre (notamment des obligations de fléchages des fonds sur des actions environnementales et/ou d’investissements). C’est en 2023 que la nouvelle PAC entrera en vigueur. La Région sera alors responsable de la mise en œuvre des mesures non surfaciques du deuxième pilier.
Jean-Pierre Raynaud, Vice-président du Conseil régional, a rappelé ce contexte particulier aux partenaires de la Région le 10 décembre, soulignant notamment pour le post 2023 toute l’importance pour la Région et ses partenaires de bien inscrire leurs priorités dans le Plan stratégique français (document national de référence sur la mise en œuvre de la future PAC, premier comme deuxième piliers). Il est également revenu sur deux défis qui orienteront les actions de la Région dans le déploiement des fonds européens: la souveraineté alimentaire et la transition agro-écologique.
Le Président du Conseil régional, Alain Rousset, a fait part aux quelques 200 participants de sa déception face à la décision française de limiter le périmètre d’intervention des Régions dans le cadre du futur FEADER aux seules mesures non surfaciques. Il a rappelé la nécessaire adaptation des MAEC aux territoires, mais également le bilan satisfaisant de la programmation 2014-2020 et l’apport essentiel du FEADER pour mettre en œuvre Néo terra, la feuille de route régionale de la transition environnementale et climatique.
Au cours de la matinée, l’ensemble des participants a ainsi, dans un premier temps, pu échanger sur les premières propositions d’intervention concernant les dispositifs des secteurs agricoles et agroalimentaires dans le cadre du plan de relance Etat-Région pour les années 2021 et 2022. Dans un deuxième temps, les échanges se sont focalisés sur la construction du volet régional du Plan Stratégique National, qui prendra la forme d’une stratégie d’intervention du FEADER en Nouvelle-Aquitaine. Ces travaux se font encore dans l’incertitude budgétaire puisque l’enveloppe FEADER pour la Nouvelle-Aquitaine 2023-2027 n’est pas connue à ce stade.
