Mécanisme pour l’interconnexion en Europe: les négociations débutent
Le Parlement européen a entamé les premiers échanges sur la proposition de la Commission européenne (CE) de révision du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe, le MIE 2 (voir IE du 5 juillet).
Compte-tenu de la nature du MIE, qui intervient sur les secteurs des transports, de l’énergie et des télécommunications, le Parlement européen (PE) a décidé d’attribuer la première partie de ces travaux à trois rapporteurs: Henna Virkkunen (PPE, Finlande), au nom de la commission de l’Industrie, de la Recherche et de l’Energie (ITRE) et Pavel Telicka (ALDE, Rép. Tchéque) et Marian-Jean Marinescu (PPE, Roumanie) au nom de la commission des Transports et du tourisme (TRAN).
Les rapporteurs ont rendu leur projet de rapport le 20 juillet, et l’ont présenté en commission mixte TRAN/ITRE le 29 août. Dans l’ensemble, ils approuvent la proposition de la Commission européenne, notamment les efforts de simplification du texte.
Parmi les éléments que les rapporteurs souhaitent modifier, on peut noter la limitation du blending (financement mixte entre subventions et instruments financiers) à 10% de l’enveloppe du MIE. Selon les députés, les infrastructures sont des projets économiquement risqués, car rarement rentables: la subvention doit donc être l’outil de financement prioritaire.
La question des taux de cofinancement est également discutée: faut-il ou non réduire le taux de cofinancement des études de 50% à 30% pour permettre de financer plus de projets ?
Enfin, les députés s’interrogent sur l’enveloppe que la CE propose d’allouer à la mobilité militaire. Plusieurs précisions devraient être apportées par le PE pour notamment s’assurer que ces crédits soient bien dirigés vers le réseau transeuropéen de transports (RTE-T) en permettant un double usage civil et militaire des infrastructures.
Les députés peuvent proposer des amendements jusqu’au 13 septembre. Le rapport sera voté en commission le 25 octobre, puis en plénière dans la foulée.
Du côté du Conseil, une première réunion technique doit avoir lieu le 5 septembre, et la Présidence autrichienne espère obtenir une orientation générale lors du Conseil Transport du 5 décembre.
La Région Nouvelle-Aquitaine s’engage de son côté pour améliorer le MIE, forte de son expérience sur le projet Pau-Saragosse, financé par cet outil. Le 31 juillet, la Région a contribué à la consultation de la CE sur la proposition de MIE 2. Isabelle Boudineau, Vice-présidente Europe et international, porte, quant à elle, le rapport du Comité des Régions sur le sujet (voir autre article). Elle est intervenue lors de la réunion du 29 août de la commission TRAN/ITRE. Ses orientations sont globalement en ligne avec celles du Parlement européen, avec pour sa part une insistance plus appuyée sur le rôle des collectivités territoriales, qu'elle a communiqué aux rapporteurs.
Le projet de rapport des rapporteurs
