L’Union européenne tente d’avancer sur son volet social

Sans surprise, les Etats membres (EM) soutiennent le développement du socle européen des droits sociaux. Pour l’avenir, les priorités sont: préparer la main-d'oeuvre aux changements découlant du passage au numérique et à l'avenir du travail; promouvoir l'emploi, en particulier des jeunes et des femmes; favoriser l'intégration des migrants et des réfugiés; intégrer les personnes les plus vulnérables et lutter contre la pauvreté; relever les défis démographiques.

Sur la question du Fonds social européen (FSE), les EM sont d’accord sur la nécessité de simplifier et d’assouplir les règles. Cependant, la place du FSE au sein ou non de la politique de cohésion fait encore débat.

D’autres sujets restent sur la table de travail des institutions: l’Acte européen d’accessibilité; la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle (notions de congé paternité, congé parental, congé d’aidant); révision de la directive de 1991 sur la déclaration écrite (information du salarié sur ses droits et ses conditions de travail); plan d’action européen sur les écarts de salaires entre les femmes et les hommes; création d’une Autorité européenne du travail.

Enfin et surtout, dans la nuit du 28 février au 1er mars, les quatre femmes en charge des négociations (les Eurodéputées Agnes Jongerius (S&D, Suède) et Elisabeth Morin-Chartier  (PPE, France), la Commissaire pour l'Emploi, les affaires sociales, les compétences et la mobilité des travailleurs, Marianne Thyssen et la Vice-ministre bulgare du travail et de la politique sociale, Zornitsa Roussinova) ont trouvé un accord en trilogue sur la révision de la directive des travailleurs détachés. Ce premier accord a été finalisé lors du dernier trilogue le 19 mars. Il a été finalement validé en Comité des Représentants permanents (COREPER), l’instance qui réunit les représentants des Etats membres le 21 mars.

Le détachement, c’est-à-dire la possibilité pour une entreprise de faire travailler un salarié dans un autre pays européen que celui où il travaille habituellement, sera limité à 12 mois, puis 6 mois sur justification. Le salarié bénéficiera de la même rémunération qu’un travailleur local. Les régimes indemnitaires, les conditions de logement, le rôle des accords collectifs sont clarifiés. Enfin, la directive ne s’appliquera pas au secteur des transports, une lex specialis étant en négociation actuellement.

Elisabeth Morin-Chartier, représentante du PE, s’est félicitée de cet accord: "Cette directive sur les travailleurs détachés est la pierre fondamentale de l’Europe sociale dans le marché intérieur européen. Elle nous prouve à tous que l’Europe n’est pas une entité lointaine, mais qu’elle est bel et bien présente pour protéger chacun de ses citoyens".

L’acte européen d’accessibilité 
Conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle
Révision de la directive de 1991 sur la déclaration écrite
Plan d’action européen sur les écarts de salaires entre les femmes et les hommes
Autorité européenne du travail 
Communiqué de presse sur l’accord en trilogue sur le détachement