L’Union européenne renforce sa politique commerciale
Le 5 décembre 2017, un accord a été trouvé entre les trois institutions européennes sur la modernisation des outils de défense commerciale de l’Union européenne.
Proposé en novembre 2016 par la Commission européenne (CE), ce texte modifie le règlement 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de l'Union européenne et le règlement 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de l'Union européenne.
L’objectif de l’Union européenne est de renforcer son arsenal d’instruments de défense face aux nouveaux enjeux du commerce international. Plus efficaces, transparents et simples, ces outils actualisés devraient permettre aux entreprises européennes de mieux faire face aux importations. En particulier, un service d’assistance spécifique sera mis en place pour les PME.
Sur la question du dumping, une nouvelle méthodologie a été définie. Le rapporteur du Parlement européen (PE), Christofer Fjellner (PPE, Suède) a notamment obtenu l’inclusion partielle des normes sociales internationales.
Le Conseil et le Parlement devraient adopter définitivement ces textes début 2018.
La CE devra ensuite faire preuve de sa capacité à utiliser de manière proportionnée et justifiée ces instruments, alors même que les relations multilatérales sont de plus en plus tendues comme le révèle la violente charge des Etats-Unis contre l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui réunissait sa 11ième conférence ministérielle les 10 et 13 décembre à Buenos Aires. Malgré une union sacrée des autres Etats pour défendre le système multilatéral, tout en lui reconnaissant des défauts systémiques, les déclarations du représentant de la première puissance mondiale ont créé l’émoi. M. Lightizer a notamment dénoncé le statut préférentiel de pays en développement pour des Etats tels que la Chine.
Dans ce contexte de frilosité du multilatéralisme, Cecilia Malmström, Commissaire européenne au Commerce, compte avancer sur des accords bilatéraux. Ainsi a-t-elle pu annoncer le 8 décembre la finalisation de l’accord commercial avec le Japon (voir IE du 25/07/2017). Considéré comme l’accord de libre-échange le plus ambitieux négocié par l’UE, le texte doit encore être adopté par le PE et les Etats membres. La CE espère une mise en application en 2019.
Enfin, en parallèle de la conférence de l’OMC, les négociations entre l’UE et le Mercosur pour un accord de libre-échange se sont intensifiées sans pourtant aboutir à de réelles avancées. La CE espère cependant finaliser un accord avant février 2018.
