L’Europe se dote d’une stratégie pour les semi-conducteurs
Comme annoncé dans le discours sur l'état de l'Union d’Ursula von der Leyen en septembre 2021, la Commission européenne a publié le 8 février 2022 une initiative intitulée "Action sur les semi-conducteurs" visant à créer un écosystème européen de pointe dans ce domaine.
En effet, l’Union européenne n’est à l’origine que de 10% de la production mondiale de semi-conducteurs et dépend en grande partie d’un nombre très limité de fournisseurs extra-européens. Pourtant, les semi-conducteurs sont essentiels dans divers domaines tels que l’automobile, les smartphone ou encore dans les soins de santé.
L’initiative vise à garantir la sécurité d’approvisionnement, la résilience et la souveraineté technologique européennes. Plus précisément, l’initiative se développe en cinq objectifs spécifiques:
- Investir dans les technologies de nouvelle génération dans le cadre du programme Horizon Europe avec l’entreprise commune "Semi-conducteurs".
- Garantir la primauté dans les domaines de la conception et de la fabrication avec le renforcement des capacités technologiques et d’ingénierie dans le domaine des puces quantiques.
- Stimuler l’écosystème européen et garantir la sécurité de l’approvisionnement, avec un mécanisme spécifique de financement mixte en fonds propres pour les semi-conducteurs qui sera mis en place au titre d’InvestEU et avec une possibilité d’investissements spécifiques sous forme de subventions et de fonds propres du Conseil européen de l’innovation (EIC) d’Horizon Europe.
- Encourager les programmes en matière d’éducation, de formation, de qualification et de reconversion professionnelle, en utilisant les programmes existants (Institut européen de technologies et d’innovation, FEDER, FSE+, Erasmus+).
- Comprendre les chaînes mondiales de l’approvisionnement et anticiper les crises futures.
Concrètement, cette initiative se traduit par une communication non-contraignante, un projet de règlement pour créer un cadre de mesures pour renforcer l’écosystème européen sur les semi-conducteurs, un projet de règlement pour créer une entreprise conjointe autour du financement des projets de recherche et innovation, et des recommandations pour que les Etats membres puissent dès maintenant coordonner leurs efforts.
La Commission avance un montant d’investissement total de plus de 43 milliards €, issus de réorientations des budgets existants (3,3 milliards €) et d’une estimation de l’effet levier avec les contributions des autres programmes européens, des Etats membres et du secteur privé. Principale nouveauté: l’entreprise commune Key Digital Technologies (KDT), qui a avait été créée sous Horizon Europe, deviendra la nouvelle entreprise commune "Semi-conducteurs". Son fonctionnement sera similaire à celui des autres partenariats public-privé d’Horizon Europe: elle sera gouvernée par des acteurs publics (Commission européenne, Etats membres) et par une association d’acteurs privés et académiques. Ensemble, ils définiront les priorités des futurs appels à projets de recherche et d’innovation. Le budget actuel de 4,8 milliards € pour la période 2021-2027 sera complété d’une enveloppe de 2,88 milliards €.
Désormais, le Parlement européen et les États membres doivent examiner les propositions de la Commission relatives à une loi européenne sur les semi-conducteurs, selon la procédure législative ordinaire. Une fois définitivement adopté, le règlement sera directement applicable dans toute l'UE.
La création de la nouvelle entreprise commune doit être validée au sein du Conseil par les 27 Etats membres.
