Les réponses de l’UE face à la guerre en Ukraine
Suite à l’invasion de l’Ukraine, l’Union européenne a pris un certain nombre de mesures, en termes de sanctions contre la Russie et d’aide humanitaire. Dans ce cadre, des modifications sont également apportées à la PAC et à la politique de cohésion.
Le 8 mars, la Commission européenne a ainsi proposé un règlement en ce qui concerne l'action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE). Il vise à permettre au Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds social européen (FSE) et au Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) d´aider les réfugiés arrivés en Europe après avoir fui l’Ukraine. Ce texte autorise le financement européen de ces actions de façon exceptionnelle à hauteur de 100% (pas d'obligation de cofinancement national), rétroactivement à partir du début du conflit le 24 février 2022 et jusqu´au 30 juin 2022. Afin d’aider les réfugiés ukrainiens, les Etats membres peuvent utiliser les reliquats de leurs enveloppes de fonds 2014-2020 et les crédits issus de REACT-EU (plan de relance). Les interventions possibles concernent par exemple l’accès au marché du travail, aux soins de santé, à l’éducation et à la couverture des besoins matériels vitaux (logement, nourriture, vêtements). Le règlement CARE a été adopté sans modification en plénière du Parlement européen et doit encore être approuvé par le Conseil, au niveau ministériel.
En Nouvelle-Aquitaine, une réflexion est en cours concernant la possible mobilisation du règlement CARE.
La Commission européenne a également adopté le 23 mars une communication sur la protection de la sécurité alimentaire et le renforcement de la résilience des systèmes alimentaires. Lors d’une conférence de presse, les Commissaires Dombrovskis et Wojciechowski ont dénoncé la méthode "d’agression russe" qui semble viser délibérément les sites de stockages ukrainiens de manière à provoquer des famines. Ils ont rappelé que la disponibilité de denrées alimentaires n'est actuellement pas en danger dans l'UE, mais que l’UE est toutefois un importateur net de produits spécifiques, par exemple de protéines fourragères: "Cette vulnérabilité, conjuguée aux coûts élevés des intrants tels que les engrais et l'énergie fossile, créé des difficultés de production pour les agriculteurs et risque de faire grimper les prix des denrées alimentaires".
Parmi les mesures proposées, certaines concernent la PAC actuelle: en particulier la dérogation exceptionnelle et temporaire pour autoriser la production de toute culture destinée à l'alimentation humaine et animale sur des terres mises en jachère; mais également une aide d'un montant de 500 millions d’€, afin de soutenir les producteurs les plus touchés. Cette communication pourrait également avoir un impact dans la phase de négociation qui s’ouvre entre la Commission européenne et les Etats sur les Plans Stratégiques en vue d'aider les agriculteurs à adopter des pratiques réduisant l'utilisation d'engrais et optimisant l'efficacité de leurs applications: une utilisation plus efficace de l'azote, la transition vers l'ammoniac vert pour les engrais et la valorisation de la biomasse figurent parmi les propositions présentées par la Commission.
Dans le cadre du programme Erasmus+, les collaborations et les mobilités vers la Russie et la Biélorussie sont interrompues. La Commission européenne a autorisé les coordinateurs de projets Erasmus+ en cours à financer des actions spéciales notamment pour accueillir les étudiants et personnels ukrainiens et pour relocaliser leur budget pour aider et intégrer les réfugiés.
Solidarité de l’UE avec l’Ukraine
Informations destinées aux personnes fuyant la guerre en Ukraine
Cohésion:
Agriculture: Protection de la sécurité alimentaire et le renforcement de la résilience des systèmes alimentaires européens. La communication, un communiqué de presse, les questions-réponses et une fiche d'information sont disponibles en ligne.
