Les Régions de France donnent leur avis sur les aides publiques à l’aviation

La Nouvelle-Aquitaine s’est impliquée dans la préparation de ce document, en tant que pilote du groupe de travail de Régions de France sur le transport aérien. 

Dans leur contribution, les Régions de France soulignent que les aéroports régionaux contribuent à la connectivité régionale, au développement économique régional et à la lutte contre la saturation du trafic sur les principales plateformes aéroportuaires de l'UE. Les aéroports régionaux sont des outils d'aménagement du territoire importants. 

Concernant la durée des aides au fonctionnement et à l’investissement pour les aéroports régionaux, la contribution demande qu’elles soient maintenues au-delà d’avril 2027. Cette date est celle définie pour la fin des aides dans la version actuelle du texte.

Pour ce qui est du seuil d’éligibilité des aides au fonctionnement et à l’investissement dans les aéroports régionaux, celui-ci devrait être relevé de 700 000 à 1 million de passagers annuels. Ces aéroports nécessitent des contributions publiques et, compte-tenu de leur poids, ont un impact relatif sur le marché européen. En dessous d’un million de passagers, les aéroports ne seront pas en mesure de couvrir l’intégralité de leurs coûts d’exploitation d’ici avril 2027.

Quant aux investissements en faveur de la décarbonation et de la transition environnementale, écologique et énergétique des aéroports, les Régions françaises estiment qu’ils devraient être exclus du principe des aides d'Etat. En particulier, le développement des carburants d’aviation durables est reconnu comme le facteur le plus efficace et déterminant à court terme, sous réserve d’une disponibilité suffisante à un prix accessible. Des aides spécifiques à l’installation d’unités de production de carburants d’aviation durables sur les aéroports permettraient de contribuer à cet enjeu de production. Les aides publiques dans ce domaine devraient faire l’objet de bonifications supplémentaires dans le but de favoriser la décarbonation du secteur.

Également, les investissements nécessaires au maintien en conditions opérationnelles, relatives notamment aux obligations de mises aux normes imposées par l’Agence européenne pour la sécurité aérienne (EASA), devraient être exclus du principe des aides d'Etat.

En matière d’aides aux compagnies aériennes pour démarrer de nouvelles liaisons, les Régions considèrent que le texte en vigueur ne nécessite pas d'être modifié. Selon elles, ces aides au démarrage doivent systématiquement s’inscrire dans une logique de développement économique et de désenclavement des territoires. 

Enfin, si les lignes directrices actuelles sont globalement suffisamment claires, les Régions de France jugent que des améliorations ou précisions sont possibles, concernant notamment les coûts afférents à l’aviation militaire, à la sécurité civile et à l’aviation générale, légère et de loisirs.

Par ailleurs, la Nouvelle-Aquitaine a également participé à l’élaboration de la réponse à la consultation publique soumise par la Conférence des Régions Périphériques et Maritimes (CRPM), réseau européen de régions dont elle est membre.