Le rapport d’Isabelle Boudineau sur la révision du réseau transeuropéen de transport adopté en commission
Le 12 juillet, le projet d’avis sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) porté par Isabelle Boudineau a été adopté à l’unanimité en commission COTER du Comité européen des régions. Prochaine étape, la plénière du Comité européen des Régions en octobre.
Pour rappel, le 14 décembre 2021, la Commission européenne (CE) a présenté quatre propositions de textes visant à améliorer la durabilité et l’efficacité des transports. Parmi elles se trouve la révision du Réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Le 11 février 2022, la commission COTER, en charge de la politique de cohésion et du transport au Comité européen des Régions (CdR), a décidé de nommer Isabelle Boudineau comme rapporteure pour un avis qui combine la nouvelle proposition de règlement sur le RTE-T et le "Plan d’action visant à stimuler les services ferroviaires de transport de voyageurs à longue distance et transfrontaliers".
Le projet d’avis qui a été adopté ce 12 juillet en COTER est le fruit de nombreuses rencontres. Tout d’abord, Isabelle Boudineau a animé le 7 avril un premier échange de vues en commission, suivi le 3 mai d’une réunion des parties prenantes. Elle a tout d’abord rencontré les principaux acteurs de la CE à la Direction générale en charge du transport (DG MOVE). Elle a pu échanger avec la représentation française auprès de l’Union européenne dans le cadre la Présidence française de l’UE. Du côté du Parlement européen (PE), elle a eu des échanges fructueux avec le co-rapporteur de l’avis sur le RTE-T, M. Dominique Riquet, et avec Mme Isabelle Garcia Munoz, rapporteure fictive.
Fin juin, Mme Boudineau était mandatée pour représenter le Président du CdR aux journées européennes de la connectivité ("European Connecting days") à Lyon. A cette occasion, elle s’est entretenue avec la Commissaire européenne en charge du transport, Adina-Ioana Valean, lors d’une réunion interinstitutionnelle en présence des ministères des transports, de la CE et de députés européens.
Le projet d’avis, amendé et adopté à l’unanimité en commission COTER ce 12 juillet, reconnait que la proposition de la CE comporte de nombreuses nouveautés et améliorations par rapport au règlement en vigueur, mais que des progrès sont encore nécessaires.
Si le CdR partage l’objectif de la CE d’interopérabilité entre tous les réseaux, les conditions de réalisation de cet objectif soulèvent des interrogations. Par exemple, les standards techniques et leurs calendriers de mise en œuvre sont jugés trop ambitieux, voire irréalistes.
De plus, la rapporteure considère que "le nombre des standards va demander des investissements colossaux et des délais de réalisation très importants", faisant référence au gabarit P400 pour le fret, aux vitesses minimales, ou encore à la généralisation de l’électrification. Le CdR suggère à ce stade une approche plus réaliste, plus adaptée aux contextes locaux, sans pour autant générer la multiplication des demandes de dérogation qui exigent des "études couteuses et chronophages".
Si la nouvelle approche des nœuds urbains proposée par la CE est une amélioration, le projet d’avis du CdR souligne la nécessité de veiller à limiter la charge administrative sur les nombreux nœuds urbains nouvellement créés. La rapporteure rappelle aussi que des échanges d’expérience entre nœuds urbains doivent être encouragés afin de faciliter l’adaptation des nouveaux nœuds et leur familiarisation aux outils tels que les plans de mobilité urbaine.
Le projet d’avis note que si la gouvernance du RTE-T est améliorée, il convient d’y renforcer la place des autorités régionales et locales qui n’ont pas encore la place qu’elles méritent.
Enfin, sur la question du financement du RTE-T, la rapporteure estime qu’il y a une insuffisance de financement par rapport aux ambitions affichées notamment dans le cadre du rôle du transport dans la lutte contre le changement climatique. Ainsi, la commission COTER s’accorde pour demander de renforcer le MIE 3.0, d’ouvrir la possibilité d’utiliser les fonds structurels pour les projets de transports dans tous les pays de l’Union européenne, de réviser les normes comptables SEC 2010 et, enfin, de sortir les investissements durables des dépenses prises en compte dans le Pacte de stabilité et de croissance.
La version, avec les amendements, du projet d’avis adopté à l’unanimité en commission COTER du 12 juillet dernier, sera mis au vote pour adoption finale à la prochaine plénière du CdR entre le 10 et le 12 octobre 2022.
