Le programme de travail 2022 de la Commission européenne "Ensemble pour une Europe plus forte"
Ce 19 octobre 2021, la Commission européenne a présenté son programme de travail pour l’année 2022 qui s’articulera autour de six grandes ambitions politiques. Elle déclare aussi 2022 comme l’"Année européenne de la jeunesse".
Pour 2022, la Commission européenne (CE) compte présenter 32 nouvelles initiatives, évaluer ou réviser 26 textes législatifs et finaliser 76 propositions. Le tout autour de six ambitions pour "accélérer la double transition écologique et numérique et bâtir une société plus juste, plus résiliente et plus solidaire, conformément au programme des Nations unies à l’horizon 2030 et à l’accord de Paris".
Ambition 1: le pacte vert pour l’Europe
Dans la continuité du paquet climat "Fit for 55" (voir article), la CE souhaite présenter trois nouveaux paquets: un paquet "Zéro pollution" (étiquetage, emballage, gestion intégrée de l’eau et qualité de l’air ambiant); un paquet "mesures climatiques" qui révisera les règles de l’UE relatives aux gaz à effet de serre fluorés, l’harmonisation des mesures et des normes d‘émissions carbone (transports et logistique) et d’une certification des absorptions de carbone; et un paquet "matières plastiques" qui révisera le cadre d’action sur les matières plastiques biosourcées, biodégradables et compostables, et proposera des restrictions sur les microplastiques. Sur l’économie circulaire, la CE proposera une initiative législative sur le droit à la réparation. Aussi, face à la montée des prix de l’énergie, la CE publiera une communication sur l’énergie solaire.
Dans le cadre de sa stratégie "De la ferme à la table", la CE affirme collaborer avec les États membres pour convenir de plans stratégiques nationaux ambitieux pour la PAC et proposera, entre autres initiatives, de nouvelles règles dès le début de l’année pour une "utilisation durable des pesticides", et une révision de la législation sur la commercialisation des semences et les matériels forestiers de reproduction.
Ambition 2: une Europe adaptée à l’ère du numérique
Afin d’accélérer la transformation et la résilience numérique de l’Union d’ici 2030, la CE prévoit une loi relative à la cyber-résilience, la mise en place d’un système européen de communications spatiales et de se doter d’une feuille de route sur les technologies de sécurité et de défense.
A des fins climatiques, la CE proposera un plan d’action numérique en vue d’assurer la transition vers les énergies renouvelables, la mobilité connectée, les bâtiments intelligents et un système énergétique plus intégré centré sur les consommateurs. Plus spécifiquement, la CE publiera une initiative sur les services numériques de mobilité multimodale, dont le ferroviaire.
Pour combler la fracture numérique, la CE prévoit une révision des lignes directrices sur les aides d’État dans le domaine du haut débit et des mesures visant à faciliter et à promouvoir les compétences numériques dans les écoles et les établissements d’enseignement supérieur. La CE compte aussi sur la recherche et innovation pour participer aux transitions et à "une croissance économique équitable profitant à l’ensemble des régions et des citoyens, y compris dans les zones rurales".
Ambition 3: une économie au service des personnes
En matière sociale, la CE assurera le suivi de la mise en œuvre du plan d’action sur le socle européen des droits sociaux, notamment le revenu minimum. Elle organisera une grande conférence avec les partenaires sociaux sur la question des transitions et se penchera sur l’amiante au travail.
Pour soutenir les PME, la CE prendra des mesures concernant les procédures d’insolvabilité et envisage des solutions afin de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux publics. Elle devra également suivre la mise en œuvre de l’accord de l’OCDE sur le taux minimum d’imposition.
Enfin, après avoir déclenché jusqu’à fin 2022 la "clause dérogatoire générale" qui a permis aux Etats membres de déroger temporairement aux limites de dettes et de déficits fixées par le pacte budgétaire, la CE s’est dite prête à rouvrir le débat sur le pacte dès le premier trimestre 2022.
Ambition 4: une Europe plus forte sur la scène internationale
Dans sa volonté de mettre en œuvre une "autonomie stratégique européenne", l’administration présentera une nouvelle stratégie numérique ("Global Gateway") pour des partenariats mondiaux écologiques. Elle se mobilisera aussi pour l’Union européenne de la défense.
En matière environnementale, la CE dévoilera une stratégie sur la coopération internationale en matière d’énergie, ainsi qu’un plan d’action pour la gouvernance internationale des océans.
Ambition 5: promotion de notre mode de vie européen
La santé sera l’une des priorités de la fin de l’année, puisque la CE souhaite se doter d’une stratégie européenne en matière de soins, qui vise à mettre à jour ses recommandations sur le dépistage du cancer et à réviser la législation pharmaceutique (approvisionnement, simplification et numérisation).
En matière de formation et d’insertion professionnelle, la CE prévoit un paquet "éducation" avec deux initiatives non législatives dès le début de 2022, dont une stratégie européenne pour les universités et une proposition pour "Jeter des ponts pour une coopération européenne efficace en matière d’enseignement supérieur". Elle divulguera aussi une nouvelle initiative dite "ALMA" (Aim, Learn, Master, Achieve - Orientation, Apprentissage, Maîtrise, Réussite), destinée aux jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET).
Ambition 6: un nouvel élan pour la démocratie
L’année 2022 devrait être marquée par les conclusions de la Conférence sur l’Avenir de l’Europe. Une attention particulière sera portée sur l’état de droit, sur la liberté des médias et des outils juridiques pour mieux lutter contre la criminalité transfrontière.
La question de l’égalité sera prise en compte, la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la protection des adultes vulnérables. Enfin, la CE présentera une initiative relative à la "fuite des cerveaux" ("Brain drain") et l’atténuation des défis liés au déclin démographique.
Les représentants des groupes politiques du Parlement européen se sont déjà brièvement exprimés sur ce programme. La majorité s’accorde sur une nécessaire transition numérique, pour une plus grande autonomie stratégique de l’Union, notamment sur l’énergie, et le respect de l’état de droit. Quelques tensions sur les ambitions écologiques entre le PPE et les Vert sont palpables. Mais le sujet majeur de crispation concernera certainement les débats sur le Pacte de stabilité.
