Le Parlement européen adopte un avis sur l’avenir du Fonds social européen plus
Réunis en session plénière le 11 mars, les eurodéputés ont voté une résolution sur le "Fonds social européen plus après 2027" par 432 voix pour, 155 contre et 82 abstentions. Le texte a été préparé par Marit Maij (S&D, Pays-Bas) et largement soutenu par les groupes PPE, S&D, Renew, les Verts et The Left.
Le rapport, composé d’une cinquantaine de points, s’organise en trois parties. La première, consacrée aux principes du Fonds social européen plus (FSE+) après 2027, commence par insister sur le fait que ce fonds doit rester le principal instrument pour aider les États membres, les régions, les collectivités locales et les citoyens à renforcer la dimension sociale de l’Union et à poursuivre un développement socio-économique qui ne laisse personne de côté. Le Parlement appelle de ses vœux un FSE+ solide, renforcé et indépendant. Pour atteindre ses objectifs, son budget devra être considérablement augmenté après 2027. Les élus se disent préoccupés des tentatives de scinder le FSE+ actuel ou de le fusionner avec d’autres fonds. Selon eux, le regroupement, la rationalisation, la centralisation ou la fusion des fonds ne permet pas forcément d’en améliorer l’efficacité. En outre, le Parlement souhaite que le FSE+ continue de s’inscrire dans le modèle de gouvernance de gestion partagée, gouvernance qui doit permettre de tenir compte des spécificités et des défis nationaux, régionaux et locaux dans les programmes opérationnels. Quant à la réaction face aux situations de crises et aux urgences sociales, les eurodéputés demandent la création d’un instrument de réserve financière.
La deuxième partie de la résolution porte sur les objectifs et priorités du FSE+. Après avoir rappelé les principes horizontaux du FSE+ en termes d’égalité entre les hommes et les femmes, de lutte contre les discriminations et de la liberté de circulation, le Parlement européen insiste notamment sur l’inclusion sociale des personnes handicapées; le fait de cibler les personnes défavorisées telles que les communautés marginalisées; ainsi que sur l’emploi et l’inclusion des femmes avec une perspective transversale de genre. En matière de lutte contre la pauvreté, les eurodéputés demandent que la stratégie de l’Union se traduise par davantage de financements consacrés à la justice sociale dans l’ensemble des fonds dans le prochain Cadre financier pluriannuel (CFP). Plus spécifiquement sur la pauvreté des enfants, tous les Etats membres devraient y allouer au moins 5% de leurs crédits FSE+. La dotation du FSE+ en faveur de l’inclusion sociale devrait être portée au-delà de 25% actuels et celle en faveur de l’aide alimentaire et de l’assistance matérielle de base aux plus démunis à 5%. De nombreux autres domaines sont abordés, parmi lesquels le logement; l’éducation et la formation; l’innovation et les compétences numériques; l’accès au marché du travail et l’acquisition de compétences; ainsi que les soins. Les élus souhaitent que la part du FSE+ consacrée à la garantie pour la jeunesse soit relevée vis-à-vis des 12,5% actuels.
Concernant le lien entre le FSE+ et le Semestre européen, les eurodéputés soulignent la contribution du Fonds pour mettre en œuvre les recommandations par pays et jugent que l’efficacité des interventions du FSE+ dépend de la réussite des réformes mises en œuvre.
En matière de taux de cofinancement, le rapport demande 90% pour les mesures ciblant les plus démunis et 70% pour les actions mises en œuvre par de petites entités, comme les organisations de la société civile ou les entreprises sociales.
La troisième et dernière partie de la résolution aborde le fonctionnement du FSE+. Les élus européens y appellent à préserver la logique de partenariat en associant les acteurs régionaux et locaux à la gestion et à la mise en œuvre du Fonds. Les règles du FSE+ devront garantir le respect de l’état de droit, des normes sociales, des droits sociaux et des principes démocratiques. Le Parlement demande une réduction de la charge administrative, et notamment des formalités administratives inutiles imposées par les gouvernements nationaux. Cette simplification passera également par une moindre focalisation sur le taux d’erreur. Le texte souligne aussi le besoin de simplifier l’échange d’informations entre les Etats et la Commission et de créer des bureaux d’évaluation aux niveaux européen et national. Enfin, le futur règlement FSE+ devrait prévoir une assistance technique pour la création d’un réseau de guichets d’assistance nationaux ou de points d’information proposant des services tels que des bureaux d’orientation professionnelle, coordonnés à l’échelle paneuropéenne, afin d’offrir formations, conseils et soutien aux organisations opérant sur le terrain.
