L’avenir de la politique de cohésion en débat au Parlement européen
Réunie à Bruxelles le 1er février, la commission du Développement régional (REGI) au Parlement européen a organisé un débat sur l’avenir de la politique régionale de l’UE. A cette occasion sont intervenus d’une part des représentants "institutionnels" et d’autre part quatre associations de collectivités, que sont la Conférence des régions périphériques et maritimes (CRPM, dont est membre la Nouvelle-Aquitaine), Eurocities, le Conseil des communes et régions d’Europe (CCRE) et l’Association des régions européennes (ARE).
Lors du panel institutionnel, Nicola de Michelis, Chef de cabinet de la Commissaire européenne à la politique de cohésion, Corina Cretu, la Présidence bulgare du Conseil de l’UE, le Comité économique et social européen, le Comité européen des régions et l’Eurodéputée Kerstin Westphal (S&D, Allemagne) ont pris la parole.
Nicola de Michelis a beaucoup insisté sur le fait que l’heure était aux grandes décisions donc "dangereuse". Ainsi, la question de savoir si l’UE et toutes ses régions ont encore besoin de la politique de cohésion est encore sur la table. D’après le chef de cabinet, la politique doit changer, notamment en créant un lien avec le Semestre européen.
Du côté de la CRPM, la Secrétaire générale Eleni Marianou a insisté sur le fait que les priorités de la politique de cohésion étaient loin d’être démodées mais qu’en l’absence de stratégie globale pour l’Europe à l’horizon 2030, il fallait réfléchir à des objectifs européens pour cette politique.
La matinée a été conclue par l’Eurodéputé Marc Joulaud (PPE, Ouest). Ce dernier a d’ailleurs présenté, le 20 février en commission REGI, son projet de texte consacré au 7ème rapport cohésion publié par la Commission européenne en octobre 2017 (voir article). Ce rapport de M. Joulaud constituera la position du Parlement européen sur la future politique de cohésion, avant la présentation par la Commission européenne des projets de règlements pour l’après 2020, attendus avant l’été.
Dans sa présentation, Marc Joulaud a notamment évoqué les points suivants:
- Se référant à la communication de la Commission publiée le 14 février (voir autre article), l’eurodéputé a insisté sur la nécessité de se battre jusqu’au bout pour une politique de cohésion ambitieuse et de s’opposer à tout scénario pouvant exclure certaines régions de cette politique;
- Le budget de la future politique de cohésion doit être à la hauteur des enjeux;
- Le 7ème rapport a montré que, même dans des régions prospères, les disparités infrarégionales peuvent se creuser, créant des poches de pauvreté. La politique de cohésion doit réduire les disparités mais également anticiper et prévenir le décrochage des territoires fragilisés;
- Le renforcement de la concentration thématique d’une part, et la mise en place d’un objectif territorial intégré à côté des objectifs thématiques, d’autre part;
- La nécessité d’enrichir l’indicateur PIB par de nouveaux critères;
- Le maintien du Fonds social européen (FSE) dans la politique de cohésion en raison de sa dimension territoriale extrêmement forte;
- Le rejet de l’idée de faire de la politique de cohésion un instrument punitif mais la légitimité de la lier à un environnement propice aux investissements et à la convergence sociale et fiscale;
- L’importance de la simplification, notamment par un traitement homogène des aides d’Etat entre les programmes de l’UE en gestion directe et ceux en gestion partagée, ainsi que le respect des principes de proportionnalité et de différenciation.
