L’avenir de la Politique agricole: "une évolution pas une révolution"
Le 29 novembre 2017, Phil Hogan, Commissaire en charge de l’Agriculture et du développement rural de la Commission européenne (CE), a dévoilé la communication intitulée "Le futur de l’alimentation et de l’agriculture", qui dessine les grandes orientations que pourrait prendre la PAC après 2020. Pour l’essentiel, la Commission européenne se limite à proposer une refonte de la mise en œuvre de cette politique.
Partant du constat que la PAC doit mieux répondre aux besoins spécifiques des territoires et que le système actuel, basé sur des exigences détaillées, a atteint ses limites, la CE propose la mise en place de "plans stratégiques de la PAC" incluant le 1er et le 2ème pilier. A l’UE de fixer les paramètres essentiels (objectifs, principaux types d’intervention, exigences de base) tandis que les Etats Membres devraient, au travers des plans stratégiques, "assumer une plus grande part de responsabilité et rendre compte de la manière dont ils entendent atteindre les objectifs et mettre en œuvre les objectifs chiffrés décidés en commun". La CE propose ainsi le passage d’une logique de moyens à une logique de résultats (y compris aux stades du contrôle, de l’évaluation…).
Quant aux principaux objectifs de cette future PAC, ils restent généraux et stables par rapport à la période actuelle:
- favoriser la recherche et l’innovation (développement technologique et numérique notamment);
- développer un secteur intelligent et résilient (vers des aides directes "plus équitables" et "efficaces", encourager les investissements et la mise en œuvre des outils de gestion des risques);
- protéger l’environnement et faire face au changement climatique (via notamment une refonte totale des outils actuels du verdissement, et en encourageant certaines pratiques: prairies permanentes, zones soumises à des contraintes naturelles, agriculture biologique, santé des sols, biodiversité́, gestion de bassins hydrographiques, etc.);
- préserver l’emploi et la vitalité des zones rurales (la Commission souligne par exemple les opportunités pour les zones rurales comme l’énergie propre, la bioéconomie durable, l’économie circulaire, l’écotourisme);
- répondre aux nouvelles attentes sociétales: "santé, nutrition, gaspillage alimentaire et bien-être animal";
- prendre en compte la dimension mondiale de la PAC (la CE appelle à une poursuite de la libéralisation des échanges tout en soulignant que "certains secteurs agricoles ne sont pas en capacité d’affronter une libéralisation totale").
Lors du Conseil des Ministres de l’Agriculture du 11 décembre, les Etats membres se sont montrés relativement prudents quant aux propositions de la CE, craignant en particulier une complexification dans la mise en œuvre et pour certains un risque de renationalisation. Ce qu’a démenti la CE, Phil Hogan répétant que la réforme sera une évolution et non pas une révolution de la PAC.
