L’autonomie stratégique s’applique au spatial, à la sécurité et à la défense

Les technologies spatiales sont présentes dans notre quotidien (transports, agriculture, environnement, etc.) et contribuent à accompagner la transition verte et la transition numérique. Néanmoins, l’espace devient de plus en plus un lieu concurrentiel et géopolitique. Pour renforcer les programmes spatiaux européens qui fonctionnent déjà depuis de nombreuses années (Copernicus, Galileo, EGNOS), la Commission a proposé le 15 février 2022 deux nouveaux textes. 

Le premier est un projet de règlement visant à créer un système de l'UE pour des télécommunications spatiales sécurisées. La constellation de satellites, qui devrait être opérationnelle en 2028 d’après la Commission, visera à garantir la disponibilité de services de télécommunications par satellite fiables, sécurisés grâce à la cryptographie quantique, et présentant un bon rapport coût-efficacité. Elle doit aussi permettre de répondre à un objectif de la décennie numérique (voir article du 30 mars 2021): faire disparaitre les zones blanches en favorisant la disponibilité du haut débit commercial dans toute l'Europe. 

Estimé à 6 milliards €, ce projet de constellation sera financé par l’Union européenne (2,4 milliards €, ponctionnés notamment du programme Horizon Europe), par les Etats membres et par des investissements du secteur privé. A la suite des premiers avis très favorables émis par les 27 ministres en charge du spatial le 16 février, les négociations à venir au sein du Conseil s’annoncent sous de bons augures. 

Le deuxième texte propose dix actions concrètes à mettre en place d’ici 2024 pour définir une approche commune de l’Union européenne sur le sujet essentiel de la gestion du trafic spatial. En effet, les débris des 7 200 satellites, qui sont toujours en orbite, peuvent créer des dommages. Il convient également d’anticiper le lancement à venir de près de 20 000  satellites supplémentaires.  

Ces deux textes sur le spatial sont complétés par deux autres, portant davantage sur la défense. 

Des propositions pour renforcer la compétitivité du marché européen de défense ont été publiées par la Commission et devraient être discutées par les chefs d’Etat et de gouvernement lors du sommet informel des 10 et 11 mars sur le modèle européen de croissance et d’investissement pour 2030. Parmi les propositions, on peut trouver des mesures incitatives pour encourager et faciliter l’acquisition conjointe de capacités de défense, notamment dans le cadre des projets du Fonds européen de Défense, ou encore des mesures pour encourager les Etats membres à faire converger progressivement leurs pratiques de contrôle des exportations d'armes. 

Enfin, la Commission a également publié le 15 février, une feuille de route sur les technologies critiques pour la sécurité et la défense. Dans le prolongement de la stratégie industrielle de l’Union européenne, un observatoire va être mis en place pour analyser les secteurs technologiques de la sécurité et de la défense pour lesquels l’Europe est encore fortement dépendante d’Etats tiers, et pour publier des recommandations pour réduire ces dépendances. Un programme européen d'innovation dans le domaine de la défense devrait aussi voir le jour en partenariat avec l’Agence européenne de défense. 

La Commission a annoncé qu’elle poursuivrait davantage ses efforts dans les secteurs de la sécurité et de la défense. Sont notamment attendus dans les prochaines semaines un projet de loi sur la cyber-résilience, une boîte à outils pour la lutte contre les menaces hybrides ou encore une mise à jour du plan d’action conjoint visant à renforcer la mobilité militaire à l'intérieur et à l'extérieur de l'Europe. 

La proposition de règlement sur un programme pour la connectivité sécurisée 2023-2027

La communication conjointe: une approche de l'UE concernant la gestion du trafic spatial 

La contribution à la mise en place de la boussole stratégique de l'UE pour la sécurité et la défense

La feuille de route sur les technologies critiques pour la sécurité et la défense