L’ambition de l’UE pour une identité numérique européenne
La Commission européenne a proposé le 3 juin dernier un projet de portefeuille européen d'identité numérique pour chaque citoyen, entreprise et résident de l’Union européenne.
Ce "e-wallet" disponible sur téléphone et gratuit aurait pour objectif de simplifier les démarches pour les citoyens. Tous les documents administratifs et d’identité pourraient ainsi être stockés en ligne et reconnus par tous les états membres. Ce système, qui se veut sûr et transparent, permettrait par exemple de prouver son identité si cela est nécessaire pour accéder à des services en ligne,
d’ouvrir un compte en banque, de louer un appartement en dehors de son pays d’origine, ou encore de s’inscrire à l’université.
Les Etats membres auraient l’obligation de proposer ce service et pourraient bénéficier de fonds issus de l’UE pour le développer, principalement via le nouveau programme "Europe numérique". Quant aux citoyens, ils auraient le choix de télécharger, d’installer et d’utiliser ou non ce portefeuille numérique d’identification. Ils pourraient également choisir quelles informations ils souhaitent partager.
Pour garantir la réussite du dispositif, la Commission est bien consciente des enjeux liés à la préservation des données personnelles et à la cybersécurité. Elle souhaite également mener en parallèle un travail technique et législatif nécessaire à la mise en place de ce nouvel outil.
Cette identité numérique participera aux grands objectifs que s’est fixés la Commission européenne: garantir l’autonomie stratégique de l’Union européenne et éviter la dépendance aux géants du numérique, faire en sorte que tous les services publics de l’UE soient disponibles en ligne d’ici 2030, et que 80% d’européens aient recours à une solution d’identification numérique à cette date.
Pour le moment, quatorze états membres disposent d’un système d’identification en ligne. Pour la France, le dispositif "FranceConnect+ / The Digital Identity La Poste" a été pré-notifié début 2021. Les autres Etats devront donc se doter d’un dispositif mais resteront souverains sur la manière de le mettre en œuvre. L’intérêt de la démarche réside également dans la création d’outils d’interopérabilité, et dans le fait qu’une identité numérique reconnue dans un Etat européen puisse facilement l’être dans un autre.
La Commission prévoit d’entamer une discussion avec les Etats afin qu’ils concluent un accord sur les détails techniques d’ici l’automne 2021. Une fois obtenu, cet accord permettra le lancement de projets pilotes. En parallèle, les négociations législatives vont commencer entre les eurodéputés et les vingt-sept Etats membres sur la base de cette proposition de règlement, et se poursuivront dans les prochains mois. Tout citoyen ou organisme intéressé peut également donner son avis sur la proposition de règlement. La synthèse des contributions permettra d’alimenter les débats entre les Co-législateurs.
Proposition de règlement, ses annexes et ses études d’impact
Recommandation aux Etats membres sur la boite à outils à mettre en place
