La Nouvelle-Aquitaine s’exprime sur l’instrument financier de l’UE pour les projets de transport
Fin septembre, la Région a partagé avec la Commission européenne son avis sur le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), dans le cadre de deux consultations publiques.
Le MIE est l’instrument permettant à l’UE de cofinancer des projets d’infrastructures sur le réseau transeuropéen de transport (RTE-T), tels que le Corridor Atlantique, la ligne ferroviaire transfrontalière Pau-Canfranc-Saragosse ou encore les ports de commerce de Bayonne, Bordeaux et La Rochelle, en Nouvelle-Aquitaine.
La Commission, qui gère ce mécanisme, a lancé une évaluation du MIE de la période 2014-2020, ainsi qu’une évaluation intermédiaire du MIE 2021-2027. C’est dans ce cadre que la Nouvelle-Aquitaine a répondu à deux appels à contributions.
Dans son avis, commun aux deux consultations, la Région souligne son attachement au MIE, qui cofinance plusieurs projets en Nouvelle-Aquitaine. La contribution insiste également sur les points communs entre l’Europe et la Région en termes de priorités politiques en matière de transport: report modal, décarbonisation, etc.
Néanmoins, la Nouvelle-Aquitaine regrette que le budget du MIE ne soit pas à la hauteur des besoins, ce qui génère de fortes déceptions, et demande son renforcement pour l’après 2027. La Région estime également que les dossiers de candidature au MIE sont trop compliqués. En outre, le fait de concentrer le budget du MIE 21-27 sur les années 2021 à 2023 entraîne des années 2025 à 2027 presque blanches en termes de financements, ce qui est problématique pour des grands projets de long terme. Concernant la conduite de projets MIE, la Région souhaite alléger une complexité administrative qu’elle juge excessive.
Enfin, la Nouvelle-Aquitaine propose plusieurs recommandations pour le MIE post 2027 :
- Outre l’augmentation du budget, une réflexion devrait être menée sur une sélection des dossiers en deux étapes ou sur l’ouverture d’appels à projets davantage ciblés.
- Les calendriers et délais de résultats des appels à projets, et de signature des conventions de financement, ainsi que le système de signatures des conventions, devraient être revus.
- Les documents à fournir par le coordinateur d’un projet MIE devraient être simplifiés.
- Les relations entre les coordinateurs de projets et l’Agence CINEA, qui gère le MIE pour le compte de la Commission, devraient être consolidées.
Par ailleurs, l’appel à projets 2024 du MIE s’est ouvert le 24 septembre (voir article Lancement des appels à projets 2024 du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).
