La Nouvelle-Aquitaine se positionne sur les services aériens

La Commission européenne (CE) souhaite modifier ce texte de 2008 pour tenir compte des nouveaux défis tels que la nécessité pour le secteur de se décarboner, en lien avec les objectifs du Pacte Vert pour l’Europe et de la Stratégie de mobilité durable et intelligente. La possibilité pour les États d’interdire les vols pour des raisons environnementales est clairement avancée. En outre, cet exercice s’inscrit dans un contexte où la pandémie de Covid-19 a très fortement impacté le trafic aérien. 

La Région Nouvelle-Aquitaine a saisi cette opportunité pour attirer l’attention de la Commission, notamment sur deux aspects:

• Le sujet de l’interdiction de la navette Bordeaux-Orly, dans le cadre d’une question sur la prise en considération des préoccupations environnementales par les autorités, lorsqu’elles réglementent l’accès au marché des services aériens. La Région rappelle qu’une desserte aérienne adaptée doit être conservée entre Paris et Bordeaux puisque vitale pour l’économie et l’aménagement du territoire, tout en soulignant l’engagement environnemental de sa stratégie aéroportuaire, en lien avec sa feuille de route Néo Terra. 
• Pour faire face au manque de prise en considération par les autorités des préoccupations environnementales, la CE propose une série de mesures possibles, que la Région juge pour la plupart pertinentes. Pour illustrer le fait que la Nouvelle-Aquitaine serait favorable à la possibilité d’interdire ou de limiter le trafic aérien pour des raisons environnementales, tout en obligeant les autorités à consulter les parties intéressées et à évaluer l’incidence environnementale, sociale et économique, d’une telle interdiction, la Région aborde la problématique des lignes en Obligation de Service Public (OSP) dans certains aéroports, dès lors que des dessertes équivalentes non subventionnées existent dans des aéroports proches.