Isabelle Boudineau positionne le Comité des Régions sur l’avenir des financements pour le transport européen
Mercredi 10 octobre, le rapport de la Vice-présidente de la Région Nouvelle-Aquitaine sur le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE), avec un prisme particulier sur le volet transport, a été présenté et adopté à l’unanimité par les membres du Comité des Régions (CdR).
A cette occasion, 62 amendements – dont la moitié de la rapporteure – ont été validés, ainsi que le texte de l’avis. Dans son rapport, Isabelle Boudineau salue la proposition de la Commission européenne (CE), qui souhaite poursuivre les investissements dans les infrastructures stratégiques européennes. Néanmoins, elle souligne que cette proposition mérite améliorations et précisions en termes de budget, de procédure et de projets prioritaires.
Sur le volet budgétaire, compte tenu des ambitions européennes de réalisation du réseau central à l’horizon 2030, le Comité des Régions regrette que la rubrique transport du budget alloué à ce mécanisme diminue.
Isabelle Boudineau propose d’augmenter certains taux de cofinancement, notamment pour soutenir la décarbonisation des transports en développant le report modal de la route vers le rail, le transport fluvial et maritime.
La connectivité des régions périphériques, insulaires et ultrapériphériques est également au cœur de ce rapport qui met l’accent sur les liaisons transfrontalières et le soutien aux régions les plus éloignées. En outre, le CdR renforce les dispositions assurant l’obligation d’un double usage civil et militaire, pour les projets qui bénéficieront de la nouvelle enveloppe dédiée à la mobilité militaire.
En matière de simplification, l’avis adopté propose d’une part de supprimer entièrement la validation automatique des projets par les Etats membres ; d’autre part, une procédure de dépôt de dossier aux appels à projets en deux étapes, afin d’inciter les porteurs de projets à solliciter le soutien financier de l’Union. Enfin, le rapport suggère d’instaurer une meilleure prévisibilité des appels à projets par la mise en place d’un calendrier pluriannuel.
Sur l’annexe du règlement listant les corridors et projets prioritaires, l’un des enjeux majeurs portait sur le Brexit. Ainsi, la rapporteure a souhaité que l’Irlande reste connectée aux corridors RTE-T via des liaisons maritimes intégrées aux Corridors Mer du Nord-Méditerranée et Atlantique.
L’avis préparé par Isabelle Boudineau porte ainsi la voix des villes et des régions, responsables des politiques de mobilité et de transport public sur leur territoire, en ce qui concerne l’avenir des financements européens pour les infrastructures de transport. Il permet de rappeler à l’ensemble des décideurs qu’une politique européenne en matière d’infrastructures de transport, d’énergie et de télécommunication sûres, modernes, durables, mais aussi multimodales et efficaces, est essentielle pour renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’ensemble des régions de l’Union.
Le Comité des Régions est un organe consultatif de l’Union européenne, mais Isabelle Boudineau se félicite déjà de la portée de ses propositions, dont un certain nombre est repris par les députés européens.
Le rapport d’Isabelle Boudineau
L’intervention d’Isabelle Boudineau et le vote en séance plénière
