Indications géographiques: producteurs et Régions demandent le maintien des liens avec la PAC et rejettent un système basé sur celui des "marques commerciales"
Dans une lettre ouverte aux Institutions européennes, quatre associations européennes s’inquiètent des intentions de la Commission d'externaliser une partie de la gestion des Indications Géographiques à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Parmi ces associations: l’AREPO, dont la Nouvelle-Aquitaine est membre.
Une révision de la politique européenne en matière d’indications géographiques (IG) est actuellement en cours. La Commission devrait dévoiler sa proposition dans les semaines à venir. Or, le texte qui sera mis sur la table des négociations pourrait ouvrir la possibilité de déléguer à l'EUIPO la gestion quotidienne des cahiers des charges des IG (par exemple relative à l’examen des dossiers, à l’enregistrement des nouvelles appellations, à la modification des cahiers des charges).
"Nous sommes préoccupés par l'intention de la CE d'externaliser la gestion quotidienne de nos cahiers des charges IG à l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), qui est responsable de l'enregistrement des marques et des dessins et modèles", soulignent ces associations. Ces dernières rappellent que la politique actuelle en matière d'IG est plus que la simple protection d'un nom: "Nous considérons que les IG ont des fonctions de caractère public. Elles sont bien plus que de simples droits de propriété intellectuelle (…). La politique de qualité ne vise pas seulement à protéger les noms des IG, mais également à valoriser, défendre et promouvoir les atouts et les particularités des IG."
Pour les quatre associations AREPO, EFOW, AREV et oriGIn EU, la politique européenne en matière d’IG est une partie intégrante et réussie de la Politique Agricole Commune (PAC) et elle devrait, à ce titre, continuer à en faire partie et être entièrement gérée par la Commission européenne. Elles soulignent également la solidité du cadre juridique actuel des IG dans l'UE, encore renforcé par les récentes mesures adoptées dans le cadre de la réforme de la PAC.
Ces craintes, déjà exprimées régulièrement depuis quelques mois par ces mêmes associations, ont été relayées en janvier dernier par des députés européens lors d’un échange en commission de l’agriculture du Parlement européen. Le socialiste italien Paolo de Castro s’est ainsi inquiété d’une "approche par les marques commerciales" qui éloignerait les IG de leurs territoires. Il s’est dit étonné qu’un système qui fonctionne bien et a donné de très bons résultats soit ainsi remis en question. Pour la députée française Anne Sander (PPE), les IG répondent à une logique différente de celle des marques, ainsi, transférer des compétences à l’EUIPO "serait une erreur".
AREPO, l’Association des régions européennes pour les produits d'origine est un réseau de régions et d'associations de producteurs qui s'occupe des produits d'origine et des systèmes de qualité de l'UE. Il représente 33 régions européennes et plus de 700 associations de producteurs pour plus de 60 % des IG européennes.
EFOW, la Fédération européenne des vins d'origine, représente les vins AOP et IGP auprès des institutions européennes et a pour mission de défendre et de promouvoir le concept des vins à Indication Géographique au niveau européen et international.
AREV, est l’Assemblée des Régions Européennes Viticoles.
oriGIn EU est la branche européenne de l'alliance mondiale des Indications Géographiques et représente les groupes individuels d'IG ainsi que les associations nationales d'IG auprès des institutions européennes.
