Grande conférence sur le prochain cadre financier pluriannuel de l’UE
La Commission européenne a organisé les 8 et 9 janvier à Bruxelles, une conférence de haut niveau sur l’avenir du budget européen de l’Europe après 2020. Le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, plusieurs vice-présidents et commissaires ont pris la parole, ainsi que de 14 ministres nationaux, dont Nathalie Loiseau, Ministre aux Affaires européennes. Isabelle Boudineau, Vice-présidente de la Région Nouvelle-Aquitaine en charge de l’Europe et de l’International, participait également à l’événement.
Dans les interventions, la politique agricole commune (PAC) et la politique de cohésion ont été remises en cause principalement par des universitaires mais ont été défendues par plusieurs membres de la Commission, des Etats membres (notamment la France, la Bulgarie, la Pologne et la Lituanie), des eurodéputés et le Président du Comité des Régions.
Le Commissaire européen au budget, Günther Oettinger, a annoncé des coupes dans la politique de cohésion. Il a a priori évoqué une baisse entre 5 et 10%, pouvant aller jusqu’à 20%. Aucune diminution de budget n’est envisagée pour les programmes Horizon 2020 (recherche et innovation) et Erasmus+.
Plusieurs intervenants ont défendu la nécessité d’un cadre financier pluriannuel (CFP) qui dépasse la limite des 1% du RNB des 27 Etats membres. Günther Oettinger s’est montré plutôt optimiste et serait prêt à proposer 1,1% minimum. Ce cadre financier devrait être reconduit pour sept ans (2021-2027).
Du point de vue du calendrier, plusieurs débats entre Etats membres seront organisés sur le CFP, avant et après la proposition de la Commission européenne attendue fin mai. Le Commissaire Oettinger souhaite une adoption du futur budget en janvier 2019.
Le lendemain de la conférence s’est tenu le premier échange sur le CFP au sein du collège des commissaires, à l’issue duquel six consultations publiques (voir rubrique) sur les fonds européens ont été lancées, dans les domaines: des infrastructures stratégiques (transport, énergie, numérique, environnement, climat); des migrations; de l'investissement, de la recherche et innovation, des PME et du marché unique; de la sécurité; des valeurs et de la mobilité; et de la cohésion. Des réponses peuvent être envoyées jusqu’au 8 mars. L’objectif est que les citoyens s’expriment sur les domaines dans lesquels ils estiment que l’UE apporte le plus de valeur ajoutée et où elle devrait concentrer ses investissements. Leur avis est également attendu sur le fonctionnement des politiques et des programmes actuels de l’UE et sur la manière de les améliorer. Les résultats de cet exercice alimenteront la réflexion en cours.
Page Internet et programme de la conférence (en anglais)
Toutes les consultations publiques en cours
Le compte-rendu de l’événement est disponible sur demande à la Représentation Nouvelle-Aquitaine à Bruxelles
