Fonds européen de développement régional : la Nouvelle-Aquitaine contribue à une consultation publique
La Région Nouvelle-Aquitaine a répondu début octobre à une consultation publique lancée par la Commission européenne sur l’examen à mi-parcours du Fonds européen de développement régional (FEDER) pour la période 2021-2027.
La Nouvelle-Aquitaine a commencé par rappeler que la programmation des fonds 2021-2027 était en début de démarrage, en raison des délais pour l’adoption des textes européens ainsi que de la mobilisation nécessaire pour utiliser les outils de crise et de relance, et terminer la programmation 2014-2020.
La Région a ensuite souligné plusieurs éléments pouvant alimenter l’évaluation à mi-parcours.
Pour améliorer son efficacité, le FEDER pourrait s’inspirer de modalités de gestion telles que la définition de jalons et de cibles, afin d’appliquer un système de paiement fondé sur les performances plutôt que sur les remontées de dépenses.
En outre, la Nouvelle-Aquitaine a insisté sur la nécessité de simplifier la gestion des fonds dans les domaines de l’audit, des transferts financiers au sein d’un programme et du calcul du taux d’erreur.
Par ailleurs, concernant la pertinence du FEDER, la Région estime par exemple que le soutien aux grandes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) devrait être laissé à la discrétion des autorités de gestion et non décidé par la Commission, sans toutefois remettre en cause la priorité donnée aux PME. En matière de développement territorial, la Région serait notamment favorable à l’extension du minimum urbain à tous les types de territoires, y compris ruraux.
Enfin, pour répondre au constat établi par la Commission concernant les pièges de développement (régions dont le niveau de développement stagne sur une longue période), la Nouvelle-Aquitaine a signalé la nécessaire prise en considération des trajectoires de plus long terme. Cela permettrait de distinguer, au sein d’une même catégorie de régions, celles qui convergent de celles qui divergent de la moyenne UE.
