Erasmus, Europe Créative, Corps européen de Solidarité: les Etats membres s’accordent avant les négociations avec le Parlement européen
Les 26 et 27 novembre dernier se tenait un Conseil de l’Union européenne en format "Education, Jeunesse, Culture et Sport". A l’ordre du jour: l’adoption d’une position commune des Etats membres sur les futurs programmes post-2020 proposés par la Commission européenne: Erasmus+, Europe Créative, Corps européen de la Solidarité. Globalement, les changements apportés aux propositions de règlement établissant les différents programmes concernés restent faibles. Ces orientations générales serviront de base de négociations avec le Parlement européen en vue de l’adoption de ces règlements.
La proposition de la Commission européenne pour la nouvelle mouture du programme Erasmus n’a pas suscité grand débat entre les différents représentants des gouvernements. Attachés à ce programme, les Etats membres ont même exprimé leur approbation quant au doublement du budget (30 milliards € pour 2021-2027) proposé par la Commission. Les Etats membres apprécient également la continuité de l’architecture du programme pour les porteurs de projets.
Toutefois, les délégations nationales se sont démarquées de la proposition de la Commission sur un aspect symbolique: le futur nom à donner au programme. Alors que la Commission européenne propose de revenir à l’appellation "Erasmus", les Etats-membres souhaitent continuer avec l’intitulé actuel "Erasmus+" qui montre que ce programme ne concerne plus seulement les étudiants du supérieur mais propose aussi des actions pour les apprentis, les stagiaires, les sportifs, etc. De plus, la priorité visant à rendre le programme "plus inclusif" a créé une division parmi les Etats-membres. Un groupe de pays parmi lesquels la France entend cette notion comme la nécessité d’atteindre des publics moins favorisés. Au contraire, des pays comme la Bulgarie ou la Roumanie considèrent plutôt la nécessité de mener un effort en termes d’inclusion territoriale, afin d’apporter un meilleure équilibre géographique en termes de mobilité.
Concernant le programme à destination des secteurs de l’audiovisuel, de la culture et de la création, Europe Créative, les Etats-membres se sont là encore montrés favorables à l’augmentation du budget alloué au programme à partir de 2021 (+21% pour atteindre 1,85 milliard € sur 7 ans) ainsi qu’à la conservation de son architecture actuelle (volets Culture, MEDIA et transsectoriel). Si le budget n’est pas un point de friction avec la Commission européenne, les délégations nationales ont jugé le contenu du texte proposé trop peu précis sur les différentes actions et dispositifs du futur programme. Les Etats-membres ont fait part de leurs doutes sur le "label d’excellence" qui permettrait aux bons projets ne pouvant être financés par Europe Créative faute de crédits suffisants, de pouvoir bénéficier plus facilement des fonds structurels – gérés par les Etats ou les régions. De plus, certains pays comme la France ou l’Espagne refusent que le programme soit ouvert à des pays-tiers ne respectant pas la directive sur les services médias audiovisuels. Enfin, certains Etats-membres ont critiqué l’inscription de l’Académie européenne du cinéma et l’Orchestre européen comme bénéficiaires automatiques de subventions de fonctionnement.
Enfin, la Commission européenne propose d’instituer le Corps européen de Solidarité comme programme distinct à partir de 2021. Depuis 2016, ce dispositif est financé par plusieurs programmes européens différents. Le nouveau Corps de Solidarité aurait toujours pour objectif de donner l’opportunité aux jeunes de 18 à 30 ans de participer à des activités de solidarité et de lutte contre des problèmes sociaux, et intégrerait la possibilité de mener une action humanitaire dans des pays-tiers. Au cours du Conseil du 26 novembre, les délégations nationales ont signalé leur approbation des orientations du programme mais également leur souhait de ventiler la répartition des quelques 1,26 milliard € proposés par la Commission européenne de la sorte: 86% pour le volontariat à des fins de solidarité; 8% pour les stages ou emplois; 6% pour le volontariat à des fins humanitaires.
En se mettant d’accord sur ces trois orientations générales, le Conseil de l’UE dispose désormais d’une base de négociations qu’elle pourra confronter aux positions du Parlement européen sur ces sujets. Les négociations entre ces deux institutions ne commenceront pas avant la fin du mois de février 2019, période à laquelle le Parlement européen devrait avoir adopté ses positions sur ces trois sujets.
Orientation générale du Conseil sur le futur programme Erasmus (anglais)
Orientation générale du Conseil sur le futur programme Corps européen de Solidarité (anglais)
