En bref
La Commission européenne a publié le 15 décembre un appel à projets de 160 millions € au titre du Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe (MIE), pour le financement des infrastructures de transport dans l’Union européenne.
Les subventions s’adressent uniquement à des projets d’études situés sur le niveau central du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) pour les modes ferroviaire et fluvial, ainsi que pour les ports maritimes et intérieurs.
La priorité sera donnée aux études pouvant conduire au démarrage de travaux entre 2021 et 2024, telles que des études d’impact environnemental ou des autorisations environnementales, des études de conception avancées, des permis de construire, des expertises géologiques ou la préparation de marchés publics. Les projets d’études envisageant des travaux après 2024 sont éligibles mais moins prioritaires.
Le taux de cofinancement est de 50%, pour des coûts éligibles jusqu’au 31 décembre 2024. Les projets doivent demander un minimum de 500 000 € d’aides.
L’appel est ouvert jusqu’au 22 mars 2021 à 17h00. Une session d’information en ligne se tiendra le 14 janvier prochain.
Après une nuit entière de négociation sur le seul sujet du climat, le sommet européen a approuvé la proposition de la Commission d’un nouvel objectif européen: la réduction nette des émissions de gaz à effet de serre dans l'UE d'au moins 55% d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Il a aussi fléché les moyens budgétaires consacrés au climat: au moins 30% des dépenses du Cadre Financier Pluriannuel 2021-2027 et du plan de relance européen Next Generation EU.
Cet accord augure de débats délicats dans l’année à venir. Pour conclure ces négociations, les Etats ont repris l’initiative par rapport à la Commission. Ils veulent maintenant garder la main sur la définition des objectifs climatiques entre 2030 et 2050.
Les Etats d’Europe de l’Est ont imposé que le gaz demeure une solution de transition. Et qu’on emploie le terme de réduction "nette" pour bien signifier que les émissions pourront être captées et compensées par les puits de carbone. De même les Etats ont refusé que l’effort leur soit imposé individuellement; il restera collectif à l’UE et sera ventilé entre tous ("la répartition de l'effort") selon leur degré d’avancement, leur potentiel, et leurs moyens économiques. Le Fonds pour la modernisation sera sollicité pour aider les pays les plus carbonés.
La page du Conseil sur les conclusions du sommet européen des 10 et 11 décembre 2020
Après une première étape de consultation, à laquelle la Région Nouvelle-Aquitaine avait participé (voir l'article du 1er octobre 2020), Frans Timmermans, Vice-président exécutif chargé du Pacte vert pour l'Europe et Adina Vălean, Commissaire au Transport de la Commission européenne (CE) ont présenté, le 9 novembre, la stratégie pour une mobilité durable et intelligente qui prône la mise en place d’un système de transport intelligent, compétitif, sûr, accessible et abordable.
Le document s’inscrit dans la droite ligne du Pacte vert pour l’Europe qui fixe des objectifs ambitieux pour l'ensemble des modes de transport afin d’atteindre une réduction de 90% des émissions d'ici à 2050. En effet, le secteur a besoin d’une transformation durable car il représente actuellement près d’un quart de l'ensemble des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne (UE).
Pour y parvenir, la CE définit des objectifs spécifiques. Notamment, d’ici 2030, il est prévu qu’au moins 30 millions de voitures et 800 000 camions à zéro émission circuleront sur les routes européennes. Le trafic ferroviaire à grande vitesse devrait doubler et les déplacements collectifs pour des trajets inférieurs à 500 km deviendraient neutres en carbone. Aussi, la mobilité automatisée serait déployée à grande échelle et les navires à zéro émission seront prêts à la mise sur le marché.
En 2035, ce seront les grands avions zéro émission qui devraient être commercialisés. De plus, en 2050, il est attendu que le trafic de fret ferroviaire doublera et que celui de la grande vitesse triplera. Enfin, le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) devrait être entièrement opérationnel à l’horizon 2050.
La Commission a présenté le 15 décembre une proposition de révision du règlement de 2013 sur les réseaux transeuropéens d’énergie (RTE-E) afin de doter l’UE d’un nouveau cadre pour la planification des infrastructures énergétiques transfrontalières. La publication de ce texte, qui donnera lieu à un débat législatif, est assortie d’une consultation publique jusqu’au 11 février 2021, pour permettre aux acteurs de la société civile, aux entreprises, aux ONG, de donner également leur point de vue sur le sujet.
Car l’enjeu majeur, c’est la révision des types de projets éligibles au statut de "projets d’intérêt commun" (PIC), à qui le Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) offre un soutien financier européen. Dans la droite ligne du Pacte vert pour l’Europe (Green deal), la Commission veut mettre l’accent sur les énergies renouvelables, l’intégration "intelligente" des technologies bas-carbone, et anticiper l’importante augmentation attendue de la demande d'électricité liée à l'électromobilité.
Elle propose de retirer son soutien aux projets de pétrole et de gaz. Mais elle crée de nouvelles catégories de projets: les réseaux gaziers intelligents, qui consisteront en une transformation des réseaux existants pour permettre l'injection dans le réseau des nouveaux gaz propres (bio méthane et hydrogène). Elle prévoit aussi le développement de corridors d’hydrogène dans l’ouest de l’Europe ("HI West") et la mise sur pied de certains types d'électrolyseurs.
Par ailleurs, même si le stockage du carbone n’a pas été pris en compte, le transport du dioxyde de carbone sera éligible. Concernant les réseaux électriques en mer, la Commission veut simplifier leur planification et la mise en œuvre de leurs projets par un guichet unique.
Enfin la Commission imposera pour tout projet des critères obligatoires de durabilité et le respect du principe de "ne pas nuire" à l’environnement, énoncé dans le Green deal.
Co-organisée par la Commission européenne et l’entreprise commune des piles à combustible et de l’hydrogène (FCH JU), la première édition de la semaine européenne de l’hydrogène s’est déroulée du 23 au 27 novembre 2020.
Environ 3000 participants provenant de 60 pays ont participé à cet événement virtuel et plus de 100 intervenants ont présenté 260 projets européens dans le domaine de l’hydrogène. A travers ces conférences en ligne, les avancées technologiques dans le domaine de l’hydrogène ont été évoquées afin d’accélérer la mise en place d’un marché entièrement dédié à l’hydrogène renouvelable et bas carbone.
Un autre moment clé de cette semaine a été le Forum européen de l’hydrogène, le 26 novembre, qui a marqué le début des travaux de l’Alliance pour l’hydrogène propre, lancée en juillet dernier par la Commission européenne.
