En bref
Le Parlement européen a adopté le 15 janvier une résolution visant à renforcer la confiance en la procédure européenne d’autorisation des pesticides, en la rendant plus transparente et responsable. Cette résolution est portée par la commission spéciale sur les pesticides (commission PEST), présidée par le député européen français Eric Andrieu (S&D) et porte des propositions ambitieuses, même si elles sont encore dénuées de valeur contraignante.
Le texte affirme notamment que les citoyens devraient avoir accès à toutes les données et informations appuyant les demandes d’autorisation. En outre l’accent devrait être mis sur le financement par la Commission d’une étude épidémiologique sur les effets réels des pesticides sur la santé humaine. Les eurodéputés souhaiteraient aussi voir réviser les études actuelles sur la cancérogénicité du glyphosate, et fixer des teneurs maximales en résidus pour les sols et les eaux de surface.
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Résolution du Parlement européen du 16 janvier 2019 sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union
L’Entreprise commune Pile à combustible et Hydrogène (FCHJU), partenariat public-privé fondé par la Commission européenne, a lancé ses appels à propositions 2019. Ils visent à accélérer la recherche et l’innovation dans le domaine de l’hydrogène et des piles à combustibles ainsi qu’à financer des projets démontrant la viabilité de ces technologies et leur arrivée à maturité pour un déploiement sur le marché européen.
Un total de 80,8 millions € est prévu pour dix-sept appels, répartis en quatre piliers:
- Pilier Transport: 27,3 millions € pour cinq appels portant sur l’expérimentation d’écosystèmes de logistique zéro-émission, l’usage de piles à combustible pour la navigation ainsi que le transport routier, la création d’une plateforme en ligne pour les systèmes de piles à combustible hybrides et le stockage sous-terrain;
- Pilier Energie: 28,5 millions € pour huit appels de recherche et innovation afin d’améliorer les systèmes de production d’hydrogène et ses différents usages dans le domaine de l’énergie;
- Pilier Transversal: 5 millions € pour trois appels portant sur des problématiques communes aux secteurs des transports et de l’énergie;
- Pilier Global: 20 millions € pour un projet de création d’une "Vallée hydrogène", un écosystème complet comprenant la production, le stockage, le transport et l’utilisation de l’hydrogène et des piles à combustible dans une zone géographique délimitée, par exemple une région.
Les financements répondent aux conditions de sélection du programme Horizon 2020, dont ils sont issus. Il sera possible de candidater sur tous les piliers jusqu’au 23 avril 2019 à 17h.
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Les performances des véhicules autonomes et connectés, capables de circuler sans conducteur grâce à l’analyse de données numériques et d’informations fournies en temps réel par des capteurs, ont fait de grands progrès ces dernières années et les industriels du secteur envisagent leur prochaine mise sur le marché. Afin d’encadrer l’introduction de cette nouvelle technologie, le Parlement européen a entamé une réflexion sur ces nouveaux modes de transport. Ils pourraient, entre autres, permettre de résoudre les problèmes de congestion des voies et d’accidents de la circulation en déléguant la conduite à une intelligence artificielle.
Le 15 janvier 2019, le Parlement européen réuni en plénière a adopté le projet de résolution de Wim Van de Camp (Pays-Bas, PPE). Ce texte devrait servir d’orientation pour une future législation visant à faire de l’Union un leader mondial de la mobilité connectée. Les eurodéputés demandent notamment à la Commission de travailler à une réorganisation des voies de circulation ainsi que la mise en place d’un cadre légal de responsabilité en cas d’accident. La question de la protection des données confidentielles des usagers est également au cœur des préoccupations des parlementaires, qui souhaitent que les informations nécessaires au fonctionnement des véhicules puissent être partagées sans empiéter sur la vie privée des citoyens.
De son côté, la Commission prévoit un essor rapide de cette technologie et de premiers déploiements en Europe dès 2020. Elle envisage la création d’un partenariat public-privé dédié aux véhicules autonomes et connectés.
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