Défendre la place des collectivités dans la future politique de cohésion

Isabelle Boudineau, déléguée à l’Europe de la Région Nouvelle-Aquitaine, a activement participé à Bruxelles à la Semaine européenne des Régions et des Villes du 7 au 10 octobre, ainsi qu’à la réunion plénière du Comité européen des Régions.

La nomination des futurs commissaires et les rumeurs sur l’architecture du nouveau budget européen étaient au centre des échanges. En effet, concernant le Cadre Financier Pluriannuel (CFP) de l'après 2027, la Commission européenne étudie la possibilité de créer un nouvel instrument financier, sur le modèle de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR). Cet instrument pourrait s'appliquer à la politique de cohésion, avec le risque de sa renationalisation.

La séance d’ouverture de la Semaine européenne des Régions et des Villes a été l’occasion pour le Parlement européen de montrer son soutien aux collectivités à travers la voix de sa Présidente, Roberta Metsola, et de son Vice-Président, Younous Omarjee. Le Président du Comité européen des Régions, Vasco Alves Cordeiro, a également vivement défendu le rôle des collectivités territoriales. La Commissaire sortante à la Cohésion et aux Réformes, Elisa Ferreira, a rappelé que les multiples rapports sur la politique de cohésion prouvent que "c’est une politique, ascendante, qui fonctionne". Son engagement de ces cinq années passées a été salué par une standing-ovation dans la salle.  

Isabelle Boudineau est intervenue lors d’une session consacrée à "une vision progressiste du futur de la PAC (Politique Agricole Commune) et de la politique de cohésion". Devant une cinquantaine de participants, elle a souligné que l’échelon régional restait le plus approprié pour la gestion des fonds structurels et d’investissements, car il permet une répartition équilibrée des richesses entre les différentes typologies de territoires et une solidarité accentuée envers les zones rurales. Elle a rappelé que sa Région était la seule de France métropolitaine à avoir orienté 17% de son enveloppe FEDER sur le volet territorial, triplant le programme LEADER qui promeut l'innovation territoriale en encourageant les forces vives à se réunir autour d'une stratégie de développement local.

S’inquiétant que le "Semestre européen" puisse à l'avenir encore davantage conditionner la PAC et la politique de cohésion, Isabelle Boudineau a obtenu le soutien de l’audience sur la nécessité que ce processus associe les collectivités tout particulièrement dans leurs domaines de compétences (formation, développement économique, transport, etc.). Elle a aussi appelé à la méfiance concernant les statistiques du Semestre qui "sont trop macroéconomiques" et sous-estiment les effets de distorsion. Enfin, elle a souligné l’importance des fonds FEDER qui peuvent représenter 15% de l’investissement annuel de la Région Nouvelle-Aquitaine, et sont devenus un véritable vecteur des transitions environnementales (rénovation énergétique des logements sociaux, agroécologie, protection de la biodiversité, etc.), au delà de leur soutien à  la compétitivité.  

La semaine a aussi été rythmée par la plénière du Comité des Régions avec l’adoption de nombreux avis, allant du futur programme sur l’innovation, à l’analyse à mi-parcours de la FRR, ou encore à l’aide pour les transitions. Un débat s'est tenu en présence de la Présidente de la Banque européenne d’investissement (BEI), Nadia Calviño. Invitée à prendre la parole, Isabelle Boudineau a affirmé que la BEI "joue un rôle essentiel, aux côtés des autorités locales et régionales, pour renforcer et moderniser leurs infrastructures notamment dans les domaines des transports ou de l'énergie". Toutefois, elle a questionné la volonté de la Présidente Von der Leyen d'impliquer les collectivités territoriales, pourtant responsables de la planification urbaine, des permis de construire, de la mobilité, etc., dans son plan européen pour le logement abordable. Elle a aussi invité la BEI à la vigilance pour que l’ensemble des investissements à venir dans la construction de logements abordables "ne serve pas à alimenter la rente foncière ou la spéculation immobilière qui sévissent aujourd’hui sur le continent européen".

Revoir la séance d’ouverture de la Semaine européenne des Régions et des Villes

Revoir l’atelier de la Semaine européenne des Régions et des villes sur la vision progressive de la PAC et de la Cohésion

Revoir la 162ème session plénière du Comité européen des Régions