Déchets d'emballages: nouvelle règlementation en faveur de la réutilisation et du recyclage
Après un premier train de mesures sur l'économie circulaire en mars 2022, la Commission a présenté une proposition de nouveau règlement sur les déchets d'emballages, qui ont augmenté de plus de 20 % dans l'UE au cours des 10 dernières années.
La Commission ne semble pas privilégier le réemploi des objets ou leur recyclage, mais garde comme but d’éviter avant tout les déchets à la source. Son objectif global est ambitieux: réduire les déchets d'emballages de 15 % d'ici à 2040 par rapport à 2018, par État et habitant. Elle attend beaucoup de l'innovation pour de nouvelles solutions d'emballage, et a décidé de prendre des mesures assez ambitieuses vis-à-vis des industriels, dans trois directions essentielles.
D’une part, la Commission propose des mesures pour limiter les emballages inutiles et promouvoir des solutions d'emballage durables. Les entreprises devront proposer aux consommateurs un certain pourcentage de leurs produits dans des emballages réutilisables ou rechargeables (boissons, repas à emporter, livraisons des commandes en ligne).
La Commission veut normaliser les formats d'emballage et imposer un étiquetage clair. Les emballages à usage unique seraient interdits: pour les aliments et les boissons (dans restaurants et cafés), ou pour les fruits et légumes; de même pour les bouteilles de shampoing et autres miniatures dans les hôtels.
D’autre part, la Commission veut stimuler le recyclage de haute qualité, avec l’objectif que tous les emballages présents sur le marché européen soient recyclables d'ici à 2030. Ceci grâce à de nouveaux critères de conception et des systèmes de consigne obligatoires pour les bouteilles en plastique et les canettes en aluminium. Le tri sélectif sera amélioré, chaque produit étant étiqueté pour indiquer dans quel matériau son emballage a été fabriqué. Enfin l’exécutif européen souhaite développer le marché des plastiques recyclés, en imposant des objectifs contraignants. Dans les nouveaux emballages en plastique, les producteurs devront inclure une proportion minimale de contenu recyclé.
En troisième lieu, devant l’utilisation croissante de plastiques biosourcés, biodégradables et compostables, la Commission a choisi de redéfinir les conditions que ces plastiques doivent respecter pour être considérés comme positifs pour l'environnement. Pour la biomasse utilisée, les producteurs devront privilégier les déchets organiques et les sous-produits comme matières premières.
Sur l’étiquette, ils devront mentionner non l’appellation "bioplastiques", mais la part exacte de plastique biosourcé dans le produit et sa durée de dégradation. Les emballages compostables industriels ne seront autorisés que pour les sachets de thé, les filtres et dosettes à café, les étiquettes de fruits et légumes, et les sacs en plastique très légers.
Ces propositions sont maintenant soumises aux débats de plus d’un an entre le Conseil des ministres et le Parlement que contactent déjà les milieux industriels, soucieux d’édulcorer pour leur branche cette évolution, et les ONGs environnementales cherchant à en maintenir l’ampleur.
Page de la Commission consacre à la révision de la réglementation sur les déchets d'emballages
