De la Présidence Française à la Présidence Tchèque du Conseil de l’Union Européenne
Du 1er janvier au 31 juin 2022, la France a assuré la présidence du Conseil de l’Union européenne, fonction clef pour une bonne coopération entre tous les États membres de l’UE et qui échoit à tour de rôle aux 27 Etats membres pour une durée de six mois. Au 1er juillet, c’est la République Tchèque qui lui a succédé.
Le Représentant Permanent de la France auprès de l’UE, M. Philippe Léglise-Costa, s’est exprimé sur le bilan de la présidence française (PFUE) à l’occasion d’un échange à Bruxelles avec le Cercle des délégués permanents français.
C’est bien évidemment une présidence qui a été marquée dès le début par l’invasion russe de l’Ukraine. La diplomatie française s’est mobilisée pour organiser la réponse européenne à la crise, avec en particulier la question de la gestion des conséquences migratoires. Et c’est dans ce contexte que la PFUE, en parallèle de la gestion de crise, a mis en œuvre le programme qu’elle s’était fixée initialement, afin de ne pas bloquer la machine législative européenne. Le fil rouge de la PFUE a été la construction d’une souveraineté européenne, dans la droite ligne de ce qui est porté par la France depuis 2017, et qui a trouvé une résonnance particulière avec la guerre en Ukraine. Parmi les dossiers emblématiques, M. Léglise-Costa est revenu sur:
- Les questions liées au climat, dans un objectif de réduction de 55% des émissions de gaz à effets de serre d’ici 2030 ; un accord a été trouvé entre les Etats membres sur le paquet "Fit for 55", incluant notamment la fin des voitures thermiques neuves d’ici 2035 et la mise en place de la taxe carbone aux frontières (voir autre article);
- Le dossier numérique avec l’accord entre les Etats membres et le Parlement européen sur le DSA (régulation des contenus) et le DMA (régulation des pratiques commerciales);
- Les avancées sur le plan social, avec l’adoption de directives sur le salaire minimum ainsi que sur la place des femmes dans les conseils d’administration.
M. Léglise-Costa s’est en outre félicité de l’adoption du règlement instituant un instrument relatif aux marchés publics internationaux (IPI) afin de garantir aux entreprises de l'UE un accès et des conditions de concurrence équitables au sein des marchés publics de pays tiers. Il a également souligné des avancées dans les débats européens autour de la réciprocité des normes de production agricoles dans les échanges commerciaux ("clauses miroirs"). M. Léglise-Costa a enfin évoqué des avancées dans la réforme de l’espace Schengen et du Pacte sur la migration et l’asile.
Parmi les autres avancées réalisées sous la PFUE, certains dossiers ont été suivis de près au Bureau de Bruxelles. Citons notamment les travaux autour de la vaccination pour lutter contre la grippe aviaire (voir article du 30 juin), ainsi que les négociations sur le futur système européen de reconnaissance des indications géographiques non agricoles (IGIA) (voir autre article).
La PFUE s’inscrit dans un "trio de présidences": depuis le 1er juillet, c’est donc la République Tchèque qui a repris la présidence tournante du Conseil de l’UE. Et c’est la Suède qui occupera cette fonction au 1er janvier 2023. Le programme tchèque pour les six mois à venir souhaite mettre l’accent sur les conséquences de la guerre en Ukraine, notamment sur la reconstruction du pays, la gestion de la crise des réfugiés, mais également la sécurité et l’indépendance énergétique de l’UE, la cybersécurité et la défense, et l’accélération du processus de conclusions d’accords commerciaux avec des pays tiers.
