De grandes interrogations mais des premières réflexions sur le futur budget européen

La conférence "Regarder vers l’avenir : le budget de l’UE du futur" a été ouverte par le Commissaire au Budget, l’autrichien Johannes Hahn. Celui-ci a été suivi par un débat auquel a participé sa directrice générale, Stéphanie Riso. Tous deux constatent que l’UE est confrontée à de tels enjeux mondiaux, en termes de défense, de technologie, de compétitivité et de transitions, qu’elle doit se donner les moyens de retrouver sa place géostratégique, tant au niveau économique que politique. 

Sur le volet technique, la Commission européenne (CE) remet en cause la rigidité du cadre budgétaire actuel. Il serait proposé trop en amont, deux ans et demi avant sa mise en œuvre, et dans un cadre de sept ans. En effet, le futur cadre financer financier pluriannuel (CFP) 2028-2034, doit être présenté par la Commission européenne en juin 2025. 

Or, afin de mieux répondre aux besoins prévisibles mais aussi imprévisibles, la DG de la CE en charge du budget réfléchit à lui donner une plus grande flexibilité ce qui supposerait par exemple d’avoir moins de "pré-allocations". Un questionnement qui impliquerait la politique de cohésion ou encore la PAC, sans à priori les remettre en question, mais en travaillant sur l’"ingénierie". Sous-entendu de les rapprocher du modèle de la Facilité pour la reprise et la résilience (FRR), le plan de relance européen, qui est un modèle à ce stade centralisateur et basé sur le principe de "réforme contre investissement" en lien avec le Semestre européen. Se pose aussi la question de rationaliser les instruments existants. Comme l’a résumé Stéphanie Riso dans son intervention : "Ce qui compte ce sont les objectifs : que voulons-nous faire ? Quelles ressources mettrons-nous ? et à la fin nous verrons les programmes". 

Sur le volet ressources, le Commissaire souhaiterait affranchir le budget de sa trop forte dépendance aux contributions étatiques en avançant sur de nouvelles ressources propres. Il invite également les pays dits frugaux à dépasser le plafond du budget européen de 1% du RNB et à ne pas exclure l’idée d’un nouvel emprunt européen, afin de pouvoir répondre aux nouvelles priorités tout en gardant les acquis. 

Reste parmi les options de s’appuyer davantage sur l’ensemble du système financier dont le CFP ne représente qu’une partie. Ainsi, les dépenses du CFP pourraient être davantage couplées avec les instruments financiers européens (Banque européenne d’investissement, Invest EU, etc.). Mais aussi complétés par des investissements privés en améliorant l’intégration du marché des capitaux européens, en référence au rapport d’Enrico Letta (Voir article La compétitivité de l’UE : une thématique majeure pour les institutions européennes | Europe (europe-en-nouvelle-aquitaine.eu)).

En effet, Enrico Letta, présent à la conférence, a alerté sur l’écart croissant entre les attentes, à savoir les besoins et les nouvelles priorités, et la réalité. Il rappelle que son rapport contient un ensemble d’instruments ("set of tools") pour un mix de moyens financiers. Il a également alerté sur la nécessité de répondre aux craintes suscitées par l’impact sur la PAC et la Politique de cohésion de l’élargissement de l’UE.

La Ministre Belge des Affaires européennes, Hadja Lahbib, le Premier Ministre Croate, Andrej Plenković, ainsi que le Ministre des Affaires étrangères du Portugal, Paulo Rangel, ont dans leurs interventions défendu la nécessité de maintenir la politique de cohésion dans le futur budget européen. 

Nadia Calviño, Présidente de la Banque européenne d’investissement, a invité à trouver un moyen d’allier la compétitivité avec la politique de cohésion et les objectifs climatiques, et à réconcilier les talents européens avec les opportunités du continent. D’autres intervenants comme la représentante de Digital Europe et le représentant de la Fédération bancaire européenne ainsi que le Ministre Autrichien des finances, estiment qu’il est nécessaire d’inciter l’investissement privé au sein de l’UE notamment en simplifiant la communication fiscale intra-européenne et les législations. Enfin, Kristalina Georgieva, directrice générale du FMI, ancienne Vice-Présidente de la CE en charge du Budget, a évoqué l’impact positif des Fonds structurels et d’investissements européens, tout en estimant qu’un effort substantiel doit être fait pour soutenir l’IA et l’énergie. 

La conférence a permis de jeter des pistes de réflexions mais c’est la prochaine législature et le nouveau collège des commissaires européens qui auront la charge en 2025 de proposer un nouveau cadre financier européen. 

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