Crise sanitaire: un fonds de relance européen pour le secteur agricole

Environ 8 milliards € seront ainsi débloqués en 2021 et 2022 dans le cadre de l’actuel deuxième pilier de la PAC (FEADER), et non en 2022-2024 comme le proposait la Commission européenne il y a quelques mois.

Députés européens et Etats membres se sont aussi mis d’accord sur la disponibilité des fonds entre les deux années: environ 30% de l'aide sera disponible en 2021, et les 70% restants en 2022. Fortement demandé par les députés, au moins 37% des fonds de relance devra être consacré à l’agriculture biologique, aux mesures liées à l'environnement et au climat, et au bien-être animal. Et au moins 55% des fonds soutiendra les start-ups des jeunes agriculteurs et les investissements dans les exploitations qui contribuent à une relance résiliente, durable et numérique. Enfin, la part du fonds de relance qui sera utilisée par les États membres pour les pratiques bénéfiques pour l'environnement ne devrait pas être inférieure au pourcentage de l'enveloppe pour le développement rural qu'ils consacrent actuellement à cette fin. D’autres conditions sont également précisées dans le projet d’accord et impacteront le déploiement de ces fonds (taux de cofinancement FEADER, assistance technique, etc.).

L’accord politique doit maintenant être adopté formellement par le Parlement et le Conseil avant que les fonds ne viennent abonder les programmes de développement rural (PDR) actuellement en cours (moyennant le respect des objectifs/fléchages cités plus haut notamment). La publication officielle du texte pourrait intervenir avant la fin de l’année dans le cadre du règlement "transition" de la PAC. Mais la disponibilité des fonds de relance dépend en tout état de cause de l’accord que trouveront les Etats membres sur les ressources propres de l’Union européenne… et sur ce sujet le débat est loin d’être clos!

Le communiqué de presse du Parlement européen

Le texte de compromis entre le Parlement européen et le Conseil (en anglais)