Coup de projecteur sur l’actualité européenne concernant les Indications Géographiques
Ces dernières semaines ont été décisives pour la protection européenne des Indications Géographiques (IG), avec la réforme des règles sur les indications géographiques agricoles et la création d’une indication géographique pour les produits industriels et artisanaux.
Dans le cadre de la révision de la politique de qualité de l'UE, et après de nombreux mois de négociations, un accord a été trouvé entre les députés européens et les Etats membres. Le texte sera formellement adopté début 2024. L’Association des Régions Européennes des produits d’origine, AREPO, dont la Nouvelle-Aquitaine est membre, s’est beaucoup impliquée pour que la position des Régions et de leurs producteurs soit prise en compte.
Sa présidente, Mercedes Morán Álvarez, Ministre régionale de l’agriculture, de l’élevage et du développement durable de la région d’Estrémadure, s’est félicitée: "La voix et les demandes de nos territoires et de nos producteurs d’IG ont été entendues et nous sommes satisfaits du résultat obtenu. Pour cela, nous remercions l’excellent et patient travail réalisé par le rapporteur du Parlement européen, le député Paolo De Castro, et son équipe, ainsi que tous les rapporteurs fictifs et leurs équipes qui, dès le début, se sont rendus disponibles pour renforcer ensemble le système IG de l’UE et l’impact de ces produits sur le développement de nos régions".
Parmi les points dont se félicitent les régions: des procédures plus rapides pour l’enregistrement et les modifications des IG ; le renforcement du rôle des groupements de producteurs, en introduisant davantage de pouvoirs et de responsabilités pour les groupements de producteurs reconnus ; l’amélioration de la protection des IG, en particulier en ligne et sur les noms de domaine ; l’extension de la protection aux IG utilisées comme ingrédients ; la reconnaissance de l’engagement des IG en faveur de la durabilité ; enfin, le rôle central de la DG Agri dans la gestion du système des IG, avec le soutien de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) pour les questions administratives.
Si la protection des Indications géographiques pour les produits agricoles est assurée au niveau européen depuis plus de 30 ans, elle sera mise en place pour les produits industriels et artisanaux à partir du 1er janvier 2025.
En effet, le 16 novembre dernier, le règlement européen relatif à la protection des indications géographiques (IG) pour les produits artisanaux et industriels a été publié et entrera en vigueur début 2025. C’est une étape fondamentale dans la reconnaissance et la protection de la dénomination des produits artisanaux et industriels européens. En France, le dispositif juridique existe depuis 2014, mais le constat des filières porteuses d’IG a vite été celui de la nécessité d’harmoniser cette reconnaissance et cette protection au niveau européen.
Les six IG néo-aquitaines actuellement reconnues (sur les 16 au niveau national), seront donc à partir de 2025 protégées par une IG européenne et non plus française. Cette reconnaissance et protection européenne est demandée depuis plusieurs années par la Région Nouvelle-Aquitaine, mobilisée sur le sujet avec la Fédération Française des Indications Géographiques Industrielles et Artisanales (FFIGIA).
Martine Pinville, conseillère régionale et auteure de deux avis sur les IGPIA au Comité européen des Régions, avait déjà pu saluer les avancées européennes lors du vote au Parlement européen: "L’avenir des indications géographiques industrielles et artisanales se joue désormais au niveau européen sur le modèle des IG agricoles", se félicitant au passage que l’Union européenne reconnaisse le rôle des villes et régions dans la protection des savoir-faire territoriaux.
La Région Nouvelle-Aquitaine accompagne depuis 2017 les structures porteuses de cette démarche collective. Cet accompagnement s’inscrit dans la feuille de route sur la filière "cuir, luxe, textile et métiers d’art". A ce jour, les six IGPIA reconnues sur le territoire sont : la Porcelaine de Limoges, les Tapis et Tapisserie d'Aubusson, la Charentaise de Charente-Périgord, la Pierre d'Arudy, et le Linge Basque.
L’AREPO : AREPO | Association of European Regions for Products of Origin (arepoquality.eu)
La FFIGIA : FFIGIA – Fédération Française des Indications Géographiques Industrielles & Artisanales
Le communiqué de presse de la CE : "Entrée en vigueur d'un nouveau règlement relatif à la protection des produits artisanaux et industriels européens"
La Filière Cuir, luxe, textile et métiers d’art en Nouvelle-Aquitaine
