Consultations
Bilan de la politique environnementale de l’UE
Comme tous les deux ans, l’UE a lancé le 20 septembre une courte consultation auprès du public pour déterminer son appréciation de la politique environnementale de l’UE, de sa bonne mise en œuvre dans les différents pays européens, en vue de dresser un document d’orientation (communication) recensant les défis communs et les actions prioritaires pour tous les pays.
La consultation est ouverte jusqu’au 18 octobre 2021.
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Réduction des plastiques issus du tabac
En application de sa directive de 2019, la Commission poursuit sa politique de réduction des plastiques à usage unique. Elle a ouvert le 22 septembre une courte consultation formelle sur les déchets émis par les produits du tabac, munis de filtres en plastique, et les informations que les Etats membres doivent fournir pour montrer comment ils collectent ces déchets.
La consultation est ouverte jusqu’au 20 octobre 2021.
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Mise à jour des normes européennes de qualité de l’air
En application de son plan d’actions "Zéro pollution" de mai 2021, visant à limiter aussi bien les pollutions de l’eau et des sols, que de l’air, la Commission européenne a lancé le 23 septembre une consultation complémentaire pour aligner les normes européennes en matière de qualité de l’air ambiant sur les nouvelles recommandations de l’Organisation mondiale de la santé. Elle souhaite aussi améliorer la sécurité juridique du cadre en vigueur, en particulier les règles d’information du public, les voies de recours et la surveillance de la qualité de l’air.
La consultation est ouverte jusqu’au 16 décembre 2021.
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