Consultations
Co-création de la transition innovante, durable et résiliente de l’écosystème touristique
Dans le cadre de la stratégie industrielle européenne, la Commission européenne a proposé de co-créer, en partenariat avec l'industrie, les autorités publiques (nationales, régionales, locales), les partenaires sociaux et les autres parties prenantes, des parcours de transition pour le secteur du tourisme. Les services de la Commission ont préparé un document de travail afin d'esquisser des scénarios possibles pour une voie de transition vers un écosystème touristique plus résilient, durable et innovant. Ce document vise à lancer un processus de co-création d'actions, d'étapes et d'engagements concrets avec l’ensemble des acteurs.
Toute partie prenante intéressée peut participer à cette démarche en envoyant sa contribution via le formulaire de consultation en ligne. Sur la base des résultats et d'autres réunions avec les parties prenantes, le parcours de transition sera co-créé, finalisé et présenté d'ici à la fin de 2021.
La consultation est ouverte jusqu’au 15 septembre 2021.
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Voir le document de travail de la Commission
Acte législatif sur les données et modification des règles relatives à la protection juridique des bases de données
A la suite de sa stratégie pour les données de février 2020, la Commission a initié des travaux législatifs sur l’économie des données. En plus d’une proposition de règlement sur la gouvernance des données, une initiative législative transversale, le "Data Act", va être proposée pour garantir l’accès et l’utilisation aux données, tout en respectant les principes de protection. La consultation permettra de recueillir des informations sur les points suivants:
- Partage des données entre les entreprises et les administrations publiques dans l’intérêt public;
- Partage de données entre entreprises;
- Outils de partage des données: contrats intelligents;
- Précision des droits relatifs aux données de l’internet des objets à caractère non personnel qui découlent d’un usage professionnel;
- Amélioration de la portabilité pour les utilisateurs professionnels de services en nuage;
- Étoffement du droit à la portabilité conféré par l’article 20 du RGPD;
- Droits de propriété intellectuelle – Protection des bases de données;
- Garanties pour les données à caractère non personnel au niveau international.
La consultation est ouverte jusqu’au 3 septembre 2021.
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Eaux urbaines usées: révision de la directive de 1991
La Commission européenne a ouvert le 28 avril une consultation sur la révision de sa directive du 21 mai 1991 sur le traitement des eaux usées urbaines (dites "résiduaires").
La proposition de révision est attendue pour le 1er trimestre 2022 afin de renforcer la législation et de l’adapter aux nouveaux défis.
Elle tiendra compte de l’évaluation de cette directive qui, en 2019, avait mis en évidence un bon fonctionnement général, mais aussi certaines lacunes et de nouveaux besoins sociétaux.
Conformément au Pacte vert européen, la Commission souhaite néanmoins intégrer de nouveaux risques, mis en avant au fil des contentieux dans plusieurs villes et pays (dont la France). Il s’agit de lutter contre l’augmentation de contaminants préoccupants, d’améliorer la surveillance des eaux usées en période de pandémies, mais aussi d’améliorer le process de production et d’emploi efficace des ressources.
La consultation est ouverte jusqu’au 21 juillet.
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