Consultations
Après une première consultation du 11 mai au 8 juin sur la vague de rénovation des bâtiments en Europe (325 milliards € par an, dont 250 milliards pour le secteur résidentiel et 75 milliards pour les bâtiments publics), la Commission a ouvert le 11 juin une seconde consultation visant plus particulièrement à déterminer les bâtiments à cibler en priorité.
La Commission souhaite s'attaquer aux bâtiments les moins performants, à la pauvreté énergétique et au logement social pour lesquels elle envisage des certificats de performance énergétique (CPE). Elle vise aussi la consommation des PME, des écoles, hôpitaux et autres bâtiments publics.
Elle aimerait autant avoir une appréciation du rôle des autorités nationales et locales, que du secteur privé. Le secteur public et les bâtiments publics doivent montrer l'exemple, et elle envisage pour cela plusieurs outils comme les marchés publics, les partenariats public-privé et aussi les CPE.
La communication finale est attendue pour l’automne 2020.
La consultation est ouverte jusqu’au 9 juillet.
Le 16 juin la Commission a lancé la première étape de consultation sur l’état des aides au haut débit. Elle sollicite une appréciation de sa feuille de route pour cette évaluation, couvrant les 27 États de l’Union et le Royaume-Uni.
Une seconde consultation publique sera également organisée au troisième trimestre 2020, qui durera 16 semaines, pour arriver à un texte définitif au second trimestre 2021 révisant les lignes directrices de 2013 sur les aides d’Etat au haut débit ainsi que le règlement d’exemption par catégorie de 2014 qui y consacre une section.
La Commission souhaite intégrer par cette révision les modifications rapides de ce secteur hautement concurrentiel, dont les industries sont souvent contrôlées par la Commission. Celle-ci a déjà envisagé ces évolutions dans sa communication de 2016 sur la société du Gigabit, et sa nouvelle stratégie digitale de février 2020 qui prend en compte l’évolution des GAFAS hors d’Europe.
La consultation est ouverte jusqu’au 11 aout 2020.
La Commission européenne a lancé le 18 juin une consultation concernant le futur plan d’action en matière d’éducation numérique qui devrait être publié en septembre.
La transformation numérique est l’une des priorités de la Commission dans sa stratégie "une Europe adaptée à l’ère du numérique". La crise du COVID-19 a plus que jamais mis en avant la nécessité de maîtriser les technologies numériques éducatives et de les rendre accessibles à tous. Ce nouveau plan d’action aura une importance capitale et devra tenir compte des enseignements tirés de la crise. C’est pourquoi la Commission espère recueillir l’avis de citoyens, d’institutions et d’organisations publiques et privées pour que ceux-ci exposent leurs points de vues et expériences durant la crise et leur vision de ce que doit être l’éducation numérique en Europe. Le plan d’action pour l’éducation numérique aura pour but d’assurer une éducation digitale inclusive et de haute qualité.
Durant l’été, plusieurs évènements de sensibilisation en ligne seront programmés afin de recueillir des points de vue supplémentaires.
La consultation est ouverte jusqu’au 4 septembre 2020 (et sera disponible en français à partir du 9 juillet).
La Commission européenne a ouvert le 22 juin une consultation publique concernant les possibilités offertes par les technologies numériques pour le secteur culturel.
Les progrès technologiques permettent d’ouvrir de nouvelles possibilités numériques au secteur culturel notamment pour la préservation, la conservation et la restauration du patrimoine. L’incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris et la pandémie mondiale ont tous deux mis en évidence la nécessité de mettre en place un patrimoine culturel accessible numériquement.
Tous les citoyens, parties prenantes, administrations publiques, institutions de gestion du patrimoine culturel, organisations et réseaux internationaux, entreprises et organismes de recherche et du monde universitaires sont invités à prendre part à la consultation.
A terme, l’objectif est de proposer un instrument plus approprié pour soutenir la transformation numérique du patrimoine culturel en révisant éventuellement la recommandation du 27 octobre 2011 sur la numérisation et l’accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique.
La consultation est ouverte jusqu’au 14 septembre 2020.
La Commission européenne a lancé, le 16 juin, un examen en profondeur de la politique commerciale de l'Union européenne qui comprend une consultation publique destinée à recueillir l'avis du Parlement européen, des États membres, des parties prenantes et de la société civile. L'objectif de la Commission est de parvenir à un consensus sur la nouvelle direction à donner à la politique commerciale européenne à moyen terme pour répondre à divers nouveaux défis qui se posent au niveau mondial et en tenant compte des enseignements tirés de la crise du coronavirus.
Les résultats de cette consultation seront présentés dans une communication qui sera publiée vers la fin de l'année.
La consultation est ouverte jusqu’au 15 septembre, la version française sera disponible courant juillet.
