Consultations
La Commission européenne a ouvert le 26 mai une consultation dédiée à l’élaboration d’une future stratégie européenne de l’hydrogène. L’Union européenne souhaite préparer le déploiement de l’hydrogène à grande échelle d’ici 2050, tout en évitant que les Etats membres agissent de façon désordonnée, pour garantir une certaine uniformité du marché. La stratégie visera à développer en priorité l’hydrogène vert, mais elle prendra aussi en compte une phase de transition nécessitant de recourir à de l’hydrogène bleu. Cette stratégie devrait aussi comporter un système de certification de l’hydrogène ainsi qu’un programme d’investissement.
La consultation vise à recueillir l’avis de tous les acteurs concernés par l’hydrogène et son développement. Elle consiste en un champ de réponse libre de 4000 caractères. Il est possible de rédiger sa réponse en français.
La consultation est ouverte jusqu’au 8 juin 2020.
La Commission européenne a lancé le 11 mai une première consultation sur la feuille de route devant préparer l’initiative "Vague de rénovations", qui devrait être publiée cet automne, pour améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments.
La Commission souhaite relever les taux de rénovation énergétique des bâtiments (1% aujourd’hui seulement en Europe) en les faisant au moins doubler dans les années à venir. Le parc immobilier est responsable de 36% des émissions de gaz à effet de serre en Europe. Mais les besoins sont élevés pour atteindre les objectifs énergétiques de 2030: au moins 325 milliards € d’investissements supplémentaires par an (250 milliards pour le secteur résidentiel et 75 milliards pour les bâtiments publics).
La rénovation des bâtiments présente pour la Commission des avantages en termes de consommation d’énergie, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi parce qu’elle fait reculer la pauvreté énergétique et a un rôle stimulant sur la reprise économique et la création d’emplois.
Un comité de haut niveau, le Groupe des institutions financières pour l’efficacité énergétique (EEFIG) a identifié les obstacles à la rénovation des bâtiments, et a suggéré de concentrer les investissements sur les logements sociaux, les écoles et les hôpitaux.
Cette consultation est ouverte jusqu’au 8 juin.
La Commission européenne a lancé le 11 mai une consultation préparatoire à sa feuille de route, prévue pour le 24 juin prochain, en vue d’une future stratégie européenne pour une intégration intelligente des secteurs économiques.
Cette stratégie visera par des actions prioritaires à accélérer la décarbonation de l’UE en créant de meilleures synergies entre différents secteurs comme l’électricité, le gaz, les transports, les bâtiments et l’industrie.
Pour la Commission, l’intégration sectorielle intelligente passera par l’électrification, une plus grande utilisation des gaz renouvelables et décarbonés tels que l'hydrogène, et un système énergétique plus circulaire et plus décentralisé. Accordant la priorité à l'efficacité énergétique, ces actions concerneraient des infrastructures énergétiques plus intégrées grâce à de meilleures règles de marché de l’énergie et numérisées.
Visant une transition vers un système énergétique s’appuyant sur l’électricité et les énergies renouvelables, la Commission souhaite valoriser des technologies intéressant les territoires: l’utilisation des déchets à des fins énergétiques comme l’utilisation des gaz renouvelables et décarbonés dans les secteurs à forte teneur en carbone est encouragée.
La consultation est ouverte jusqu’au 8 juin.
La Commission a publié le 11 mai sa feuille de route sur la révision du règlement 347/2013 relatif au réseau transeuropéen d’énergie (RTE-E), qu’elle soumet à très courte consultation jusqu’au 8 juin. La proposition de révision du règlement sera publiée en fin d’année.
C’est sur cette base que sont choisis les projets d’intérêt commun d’infrastructures énergétiques transeuropéennes (PIC), en général des infrastructures transfrontalières ou d’intérêt européen.
La proposition de révision du règlement vise à la fois la sécurité d’approvisionnement des réseaux européens électrique et gazier, leur intégration globale avec de meilleures interconnexions, mais aussi à adopter les objectifs de décarbonation de l’UE pour 2030 et 2050 en renforçant significativement l’intégration des énergies renouvelables dans les réseaux (cf. la feuille de route sur la future stratégie smart secteurs).
Un accent plus fort est déjà proposé sur l’intégration intelligente d’autres secteurs tels que l’industrie, le chauffage et les transports.
La Commission souhaite aussi déployer des technologies et infrastructures innovantes:
- les réseaux intelligents (smart grids) qui le sont déjà dans les RTE; mais aussi,
- et c’est une nouveauté, les réseaux d’hydrogène et d’autres gaz neutres en carbone ou renouvelables, ainsi que les technologies CSC (captage, stockage et l’utilisation du carbone) et de stockage de l’énergie.
La consultation est ouverte jusqu’au 8 juin.
Le partenariat CleanSky actuel se termine à la fin de l’année. A partir de 2021, un nouveau dispositif, appelé Clean Aviation, devrait être mis en place. Toute organisation publique ou privée de l’aviation et de l’aéronautique est invitée à donner son avis sur l’Agenda de recherche et d’innovation du nouveau partenariat. Ce document orientera les appels à projets qui seront lancés à partir de 2021.
Fin juin, l’Agenda sera transmis à la Commission européenne. Si elle donne son accord, l’agenda sera annexé au Règlement européen sur les partenariats public-privé pour la Recherche et l’Innovation.
La consultation est ouverte jusqu’au 11 juin 2020.
La Commission européenne a ouvert le 20 mai une très courte consultation d’un mois sur l’évaluation de sa feuille de route en faveur des énergies de l’Océan.
Ce terme recouvre toutes les énergies marines, à l’exclusion de l’éolien offshore, soit l'énergie marémotrice, hydrolienne, houlomotrice, l’ETM ou énergie thermique des mers (jouant de la différence de température entre les eaux de surface et les eaux profondes), l'énergie osmotique (basée sur les différences de salinité des eaux douces et salées) et la biomasse marine (notamment les algues).
Le but de la Commission est d’avoir une estimation de l’état de l’art et des progrès accomplis par ce secteur industriel en Europe depuis sa communication de 2014 sur l’énergie bleue et sa feuille de route de 2016 sur l’énergie des océans.
Si les résultats de la consultation sont probants, la Commission pourrait donner une impulsion plus forte en termes de politiques publiques européennes. Les énergies de l’océan seront ainsi amenées comme les autres énergies innovantes (hydrogène, technologies intelligentes, etc.) à participer à la dynamique du Green deal.
La consultation est ouverte jusqu’au 17 juin 2020.
Communication du 20 janvier 2014 sur le potentiel de l’Energie bleue (océanique) en Europe
Présentation détaillée de la Feuille de route européenne sur les Energies de l’Océan (en anglais)
Comme annoncé dans le Pacte vert de décembre 2019 et dans la nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe de mars 2020, la Commission européenne est en train de préparer une stratégie relative aux produits chimiques pour la durabilité. La publication du document est annoncée pour le troisième trimestre de 2020. Dans cette perspective, la Commission européenne a ouvert le 9 mai une brève consultation publique.
La Commission veut simplifier la réglementation existante, pour offrir un cadre clair aux industriels, renforcer le respect de la santé des consommateurs et développer l’innovation. Il s’agit de trouver des solutions de remplacement durables, améliorant ainsi l’autonomie stratégique de la production européenne en mettant sur pied des capacités locales de production vertes et durables.
En lien avec le futur programme européen Zéro pollution (eau, air, engrais) prévu en 2021, la Commission vise en particulier l’exposition aux perturbateurs endocriniens, aux combinaisons de produits chimiques, aux produits chimiques importés dangereux et aux produits chimiques très persistants.
Elle souhaite aussi améliorer la collaboration entre agences et organismes scientifiques de l’UE, afin qu’à terme une substance ne soit évaluée que par une seule agence, avec des critères plus transparents.
Toute personne ou organisation intéressée peut, dans un texte de 4 000 caractères maximum, donner son avis sur la feuille de route.
La consultation est ouverte jusqu’au 20 juin.
La Commission européenne a publié le 7 mai une seconde consultation publique sur la révision du règlement européen 1013/2006 portant sur les transferts de déchets, dont une nouvelle version serait proposée en fin d’année. Elle décline ainsi une des priorités de son nouveau plan d’action sur l’économie circulaire, publié le 11 mars dernier, pour la réutilisation et le recyclage des déchets en Europe.
Pour la Commission il importe avant tout de simplifier et de réduire les charges liées à la mise en œuvre du règlement en vigueur, de restreindre les exportations de déchets vers les pays tiers, de renforcer les contrôles des transferts de déchets et de lutter, par des coopérations internationales, contre les transferts illégaux et la criminalité environnementale.
La consultation est ouverte jusqu’au 30 juillet.
Le 14 mai la Commission européenne a lancé une consultation sur la révision de sa première stratégie sur l’adaptation au changement climatique de 2013, portant sur la résilience des infrastructures et les secteurs touchés par les effets négatifs du changement climatique.
S’appuyant sur un état de l’art des informations scientifiques de l’époque, cette stratégie dressait un bilan des effets attendus et avait incité à la mise sur pied de stratégies nationales d’adaptation et mis en place la plate-forme d’échanges en ligne sur les bonnes pratiques publiques, Climate-ADAPT.
La Commission souhaite maintenant mettre sa politique d’adaptation en adéquation avec le Pacte vert pour l’Europe (Green deal) lancé en décembre dernier, et la Loi climat qui en découlera.
La stratégie prévue pour fin 2020 serait axée sur les aspects suivants:
- La promotion de l’investissement dans des solutions respectueuses de l’environnement;
- La protection de l’économie contre les effets du changement climatique (on estime les pertes annuelles du changement climatique à au moins 12 milliards €);
- Le renforcement de la résilience des infrastructures clés;
- La prise en compte des facteurs climatiques dans les pratiques de gestion des risques;
- Le renforcement de la prévention et de la préparation.
La Commission organise sa consultation sur la base d’une feuille de route sur les grands principes et un Livre bleu pour les axes de sa future stratégie. C’est dans ce document qu’elle livre des exemples comme les pénuries d’eau qui entravent des activités économiques aussi diverses que l’agriculture, l’aquaculture, le tourisme, le refroidissement des centrales électriques ou le transport fluvial de marchandises. Elle met l’accent sur l’adaptation des forêts, des écosystèmes et des océans.
Dans une société interconnectée et vulnérable aux chocs systémiques, elle souhaite donner la priorité à la résilience et à des mesures de coopération au niveau mondial. Mais elle vise aussi, par son questionnaire, à recueillir une estimation au niveau local des récents effets négatifs du changement climatique, et du degré possible d’engagement des autorités locales et régionales.
La consultation sur la feuille de route est ouverte jusqu’au 30 juin 2020.
La consultation sur la stratégie d’adaptation est ouverte jusqu’au 20 aout 2020.
Stratégie européenne de 2013 sur l’adaptation au changement climatique
Voir la consultation sur la feuille de route
Voir la consultation sur la stratégie d’adaptation au changement climatique
La Commission européenne a lancé le 8 mai une consultation publique sur la politique de promotion des produits agricoles et alimentaires de l'Union. L’objectif est d’évaluer la politique de l’UE en la matière depuis 2014.
Pour rappel, la politique européenne en la matière vise à renforcer la compétitivité et la consommation des produits européens au sein du marché intérieur et hors UE. Les mesures de promotion contribuent à sensibiliser les consommateurs aux mérites des produits et méthodes de productions européens, dont notamment les systèmes de qualité (Indications Géographiques et l’agriculture biologique).
La consultation est ouverte jusqu’au 11 septembre 2020.
