Consultations
Le 17 février, la Commission européenne a publié sa feuille de route sur la Stratégie "De la ferme à la table". Il s’agit d’une première étape avant l’adoption, annoncée pour le printemps 2020, de la communication de la Commission et du Plan d’action. La feuille de route décrit l’objectif global de la future Stratégie, pour la décliner ensuite en objectifs spécifiques.
Les parties prenantes sont invitées à donner leur avis sur cette première étape jusqu’au 25 mars 2020. Une deuxième série de consultations aura lieu une fois la communication et le plan d’action publiés.
La Commission souhaite évaluer la directive relative au déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs afin d’examiner la capacité de ce texte à atteindre ses objectifs de manière efficace. Par ailleurs, elle désire étudier la pertinence des priorités qui ont été fixées au regard des nouveaux besoins qui ont émergés ces dernières années dans le secteur des carburants alternatifs.
La directive 2014/94/UE vise notamment les infrastructures relatives à l’électricité, au gaz naturel ainsi qu’à l’hydrogène.
Il est possible de répondre jusqu’au 26 mars 2020.
La Commission européenne a publié le 19 février son Livre blanc sur l’intelligence artificielle, présentant des propositions pour l’élaboration d’une future réglementation relative à cette technologie. La Commission souhaite encourager son développement, notamment via la création d’un écosystème d’excellence, tout en anticipant et en encadrant les risques en matière d’éthique et de sécurité. Tous les acteurs concernés par ce sujet sont invités à répondre.
La consultation est ouverte jusqu’au 19 mai 2020.
Dans le cadre de l’élaboration de sa stratégie pour le numérique, la Commission européenne a publié une communication appelée Stratégie européenne pour les données le 19 février dernier. Son objectif est de créer un espace commun européen sécurisé des données. Elle souhaite désormais recueillir les avis des acteurs par une consultation portant plus spécifiquement sur les mécanismes de gouvernance et la maximisation des bénéficies de l’usage des données en Union européenne, la liste des bases de données dites "high-value" que la Commission dressera prochainement ainsi que le rôle de l’autorégulation pour le respect des règles en matière de traitement des données.
La consultation est ouverte jusqu’au 19 mai 2020.
